larry.kubiak a écrit: - L'assureur est sensé réclamer la main courante auprès de la police, notamment pour avoir les coordonnées des témoins et établir la matérialité de l'accident (comprendre : le fait que l'accident ait bien eu lieu entre les deux véhicules). Comme c'est un accident matériel, souvent ils ne le font pas. Il faut que tu donnes le n° de la main-courante et les coordonnées des autorités intervenues à ton assurance.
l'assurance m'a dit que c'est pas leur boulot, et que c'est à moi de leur fournir..
encore une connerie de leur part.
j'ai toute façon déjà fait la demande, je dois recontacter la police demain.
larry.kubiak a écrit: Comme tu as des témoins, c'est encore mieux. Si tu as donné les coordonnées à ton assurance, elle leur enverra une attestation de témoignage à remplir.
ils l'ont fait.. sauf que je n'ai qu'un numéro et un prénom, et le témoin ne s'est pas manifesté..
larry.kubiak a écrit: - Concernant le constat non signé qui entrainerait automatiquement une responsabilité 50/50, je cite directement ma belle-soeur :
"Mieux vaut entendre ça que d'être sourd, mais ça ne m'étonne pas. Dans les services de gestion de masse, ils ne se cassent pas trop la tête."
En fait, là l'assurance me demande surtout d'avancer la franchise, en attendant que l'autre assurance veuille bien accepter de payer ce qu'elle doit..
Truc qu'elle m'a dit "toutes les assurances font ça.. "
Visiblement elle ne sait pas de quoi elle parle.
Elle m'a indiquée que le 50/50 n'était pas automatique. C'est moi qui l'ai lu sur internet (le lien que j'ai donné plus haut)
larry.kubiak a écrit: En résumé, juridiquement :
- Si matérialité des faits non-établie (le tiers nie avoir eu un accident et pas de témoins) : intervention de l'assureur au titre du contrat donc franchise applicable + malus.
- Si matérialité des faits établie (tiers ne nie pas l'accident) mais 2 déclarations contradictoires : droit à indemnisation total pour chacun (donc pas de déduction de franchise - parce que l'assureur ne peut pas prouver la faute de l'assuré) mais malus total (prévu par le Code des assurances article A.121-1).
- Si matérialité des faits établie avec deux déclarations contradictoires mais témoignage en faveur de ton ami : indem sans franchise et pas de malus.
Elle m'a encore raconté des grosses conneries sur le sujet .. car elle m'a dit que 2 déclarations contradictoires c'était comme ce que j'avais : un constat sans signature.. en me disant "ouais, mais c'est le code des assurances"..
Je pense que la prochaine fois qu'on me sort ce truc, je demanderai : "vous pouvez me donner l'article qui vous permet de dire ça ?"
larry.kubiak a écrit: En cas de souci (si ton assureur te fait payer une franchise ou t'attribue un malus), il faudra saisir le médiateur des assurances.
je les rappelle la semaine prochaine en leur indiquant qu'il ne peuvent pas me réclamer de francise étant donné les faits, et ma responsabilité à 0%
Ta belle soeur avait trouvé un article du code des assurances à ce sujet ?
larry.kubiak a écrit: L'avantage, c'est que tu n'es pas tributaire des congés des garagistes ... et que tu es sur place lors de l'expertise.
si j'avais su..
non, là l'expertise photo a été faite mardi.. j'attends.
J'ai de la famille à la maison, du coup, j'ai été très succin hier soir. Je l'avais déjà dit samedi, le gars est quelqu'un de bien. Le constat s'est fait dans le calme, j'ai du rectifier des trucs que j'avais noté : notamment le fait qu'il n'est pas le titulaire de la police d'assurance;