Pour wroum wroum : ne pas faire d'amalgame entre droit pénal et droit civil. C'est vrai que l'on serait tenté de juger comme en matière criminelle , mais ... pour les régulateurs c'est plus subtil. Il y a eut des blessés ( je crois aussi un décès ) donc il y a eut des fautes de conduite, des infractions, voir délits et un non respect des réglementations. C'est le conducteur qui sera responsable , viendrons agraver ou aplanir sa responsabilité les faits concomitants et les équipements techniques et les faits matériels ainsi que les situations agravantes ( signalisations, état des lieux , entretien véhicules , routes ...) il y aura pour poursuivre les indemnisations de préjudices , ...et un éventuel rappel des véhicules avec régulateurs à vérifier...---> Tribunal de Grande Instance ---> juridiction pénale répressive et fixant aussi en deuxième instance les indemnités de réparation aux victimes.
Pour ce qui nous intéresse ,c'est au civil que cela se passera: il s'agit de vice caché , de privation de jouissance, de défauts d'usage, de non conformité , voir produit comportant un danger etc.. Ce n'est pas la même partition que dans le premier cas , mais les musiciens ( vendeurs, avocats, experts, conducteurs, clients mécontents, conducteurs fautifs ....) vont faire durer le concert .... les places sont toutes vendues. A+---> au Tribunal de Grande Instance , chambre civile.
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1965 : R8 Major./ 1998 ,2001 ,2004 ,2007, 2015
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