Concernant le N° de département, je trouve l'interprétation du texte assez floue :
Par exemple, sur 2 sites "officiels" :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Plaques-et-numeros.html
Citation:Liberté de choix pour le numéro de département
Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Cette référence locale n’a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.
En outre, vous pouvez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire en cas de rachat d’un véhicule d’occasion.
La notion de "pouvoir" ne signifie pas "devoir"
En revanche, une autre interprétation du texte
http://vosdroits.service-public.fr/F20319.xhtml
Citation:Plaques des voitures
Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.
La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.
Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat d'immatriculation.
Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour les faire poser.
Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.
Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.
Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.
Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA) le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc rétroréfléchissant.
Elles doivent présenter :
sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du symbole européen (étoiles),
au centre, le numéro du véhicule,
à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d'un département au choix surmonté du logo de sa région.
Reste à trouver le texte officiel/original pour débrouiller cet imbroglio
Chichi1er...
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