Vice cachés - Thème "Taboo" ??

Cher Internautes,

Quelle est votre expérience considérant les vice cachés avec vos voitures ? Donnez votre avis.

Merci.

Il est difficile de faire la distinction entre panne "normale " et vice caché.
Le nombre de panne que je connais avec mon auto me tente egalement d'appeler ces défauts des vices cachés, mais si il faut aller au tribunal pour des pannes, tout seul ç'est perdu d'avance.

Perdu d'avance et même en gagnant il y a de fortes chances que ce ne soit pas rentable : temps passé, divers frais, voire immobilisation du véhicule et différentes expertises...C'est triste à dire mais c'est la vérité

Tout à fait NICO

Bonjour, pouvez vous me donner la définition de "vice caché" et par la meme occasion me dire la différence entre vice cahé et panne. J'ai éssayé de faire la différence mais j'aimerais avoir votre opinion. Merci @+

La notion de vice caché trouve son origine dans le Code civil, notamment les chapitres qui concernent les relations entre le vendeur et l'acheteur (Chapitre IV des obligations du vendeur)
D'abord,
- Article 1625 : La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.

La prise en charge du vice caché est une deux parties de l'obligation du vendeur en matière de garantie.

Pour être plus clair, je reprends l'excellente définition donnée sur le site www.321auto.com :
"Un vice caché est un problème ou défaut affectant la voiture et non visible à l'œil."

Pour pouvoir faire jouer la garantie légale, il faut que le vice réponde à certaines conditions:

Le vice doit être caché. Un vendeur n'est pas tenu de garantir les défauts apparents d'une voiture (ceux qu'un acheteur aurait pu déceler par un examen visuel attentif). Par exemple : pneus usés, corrosion importante, certaines pièces visibles sans démontage, peinture rayée...

Le vice doit rester inconnu à l'acheteur. Ceci n'est plus le cas lorsqu'un problème, même non apparent, a été porté à la connaissance du nouvel acquéreur.

Le vice doit être d'une particulière gravité. La gravité du vice caché doit être telle que la voiture soit "impropre à l'usage auquel elle est destinée" (compte tenu de son âge, kilométrage, prix payé…) ou que l'usage qu'on puisse en faire soit considérablement réduit. Les litiges portent souvent sur l'interprétation de ce point.

Le vice doit déjà exister, ou être à l'état de germe au moment de la vente ou à la livraison de la voiture"

En gros,

l'alternateur qui tombe en rade, c'est une panne.
Si les renaults de modèle x voyaient leurs injecteurs tomber en panne tous les x kms, à cause par exemple d'un défaut de conception, c'est un vica caché.

Voilou.

pfiou, plus complet que ca tu meurt, au moins c'est clair
mais vous n'avez pas moyen de contester votre achat si il ne correspond pas au contrat????
y'a surement des associations de consommateurs qui peuvent faire pression pour vous non, ici la plus importante est TEST-ACHAT et on peux lui faire par des problemes rencontré et elle pourra alors faire pression ou nous aider contre le constructeur...

C'est pas évident à définir d'autant plus que ce sont deux choses souvent liées. Le plus souvent un vice caché peut entraîner une panne mais toutes les pannes ne sont pas dues à un vice caché (usure, mauvaise utilisation, etc...)

Pour faire simple le vice caché a pour origine un défaut de conception et remonte donc à la construction de l'objet : il ne peut pas être du à l'usure normale. C'est un défaut propre, interne, intrinsèque à l'objet. Comme l'a précisé hibou le vice caché doit rendre la chose totalement ou dans sa grande plus grande partie inutilisable. Le défaut doit être inconnu du possesseur de la voiture et doit rester invisible, jusqu'au moment où il se manifeste évidemment, et ce malgré un examen minutieux de la chose. Dernier élément l'existence d'un vice caché ne peut être retenu que dans le cas d'une utilisation normale de la chose (de la voiture) (d'où les exclusions de garantie pour prépa moteur etc...)

Hibou la aussi souligné, la principale difficulté porte sur l'intrepretation et l'appréciation des conditions. Les juges sont souverains pour determiner s'il y vice caché ou non, si toutes les conditions sont réunies. En gros la définition donnée par le C.Civ. est un cadre à l'intérieur duquel la jurisprudence fait ce qu'elle veut, un peu au cas par cas et c'est là que ça se complique. Tout dépendra de l'humeur du juge . En général lorsque le vendeur est un professionnel la jurisprudence est plus sévère.

Les pannes : c'est tout le reste

oui, mais il y a surement un moyen de s'arranger sans passer par un juge...

C'est aussi possible mais uniquement pour des éléments importants et que l'on attendait précisement de la chose que l'on achète : c'est le domaine de l'erreur sur les qualités substantielles. Si la voiture explose ou tombe en panne 1 jour sur 2 c'est envisageable même si l'on se tournera plus vers le vice caché car le régime est plus favorable.

L'intérêt du vice caché est que :
1- C'est une garantie légale qui couvre tous les objets et pour toute leur vie,
2- La preuve est plus facile à faire,
3- Tous les effets de la mise en oeuvre de cette garantie sont prévus : remboursement intégral (& en contre-partie restitution de la chose).

oui la protection juridique de ton contrat d'assurance.

On a déjà vu des professionnels accepter de "couper la poire en deux"...

un bon compromis vaut parfois mieux qu'une victoire tardive et coûteuse.

La négociation et un accord amiable est toujours possible mais déja qu'avec un procès ce n'est pas un gagné d'avance (simple particulier contre entreprise multinationale armée d'avocats, de conseils, d'experts, avec de gros moyens financiers :?)...c'est une des premières remarques de Thierry.

Par contre avec des associations de consommateurs et une forte médiatisation ça peut être différent.

vous en avez surement de puissantes en france non????

J'ai eu à en faire fonctionner une y'a pas longtemps : ben je peux te dire qu'il faut s'accrocher et insister. Pour avoir la nomination d'un expert il fallu téléphoner directement au siège de l'assurance et occuper les bureaux de l'agence locale jusqu'à obtention du rendez-vous :? Cela dépend des assurances mais dès qu'il faut lacher des sous elles sont beaucoup moins présentes...

Meme constat que NICOLAS,
Pour mes pneus j'avais contacté une foule d'experts "indépendants", et ils ont quasiment tous refusé le moindre rendez-vous quand il ont appris que je voulais obtenir la prise en charge intégrale de RONO pour le remplacement des pneus.
Les premiers ont simplement rigolé quand je leur ait dis le pourquoi de ma démarche, les suivants j'ai avancé un devis de 6000Fr de pneu sur une caisse de 8mois et on admis que ce n'etait pas normal, mais ont tout fait pour que je mandate un confrere plutot que leur cabinet. Une seule association etait prete à m'aider dans ma demarche, mais pour accentuer le defaut de RONO, me suggerait de bloquer ma voiture avec les pneus usés et de louer un vehicule identique. Si c'est pour essuyer un refus au bout de 6 mois de procedure le cout de la loc+pneus+expert+avocat de venait totalement debile.

Par ex, sur moteur master 2.8 dti, les 3 goujons de fixation de pompe d'injection se cassent et moteur pété car fuite d'huile et on oublie de dire qu'il y a une note technique la dessus
Par ex, sur un moteur f8q, il manquait un circlips sur un axe de piston et du coup l'axe raye le cylindre et moteur pété

Que dire des vannes EGR et des débimètres :? :?

Chichi1er...

et de l'usure des pneus et des embrayages. En fait il y en a un paquet

Normalement un vice caché doit rendre la chose impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuer en très grande partie son utilité de telle sorte que si l'acheteur avait eu connaissance du vice il n'aurait pas acheter l'objet.

Donc pour les ennuis de ramachris on peut parler de vices cachés (et encore il existe une note) mais en est-il de même pour l'usure prématurée des pneus ou les problèmes de vannes EGR ?

Avec des pneus morts à 15 000km ou un vehicule qui plafonne à 60km/h avec une grosse fumée noire, il me semble que l'usage du produit est fortement diminuée voire compromise. Sans oublier que je ne suis pas un cas isolé. Sur la plaquette commerciale RONO ne vantait ces éléments.
Pour moi c'est du vice cahché, mais il s'avere illusoire de pretendre quelque chose devant un tribunal. C'est de l'escrocerie à grande echelle, ou le client est impuissant. Son seul pouvoir, sanctionner le fabriquant lors du renouvellement. Et visiblement c'est ce que RONO essaye de limiter avec les offres de reprise des LAGUNAS notement.