Rouler propre : les aides et mesures en vigueur
La fiscalité incite les automobilistes à rouler avec des voitures propres, utilisant des énergies alternatives ou peu émettrices de CO2 : tour d’horizon des aides et mesures.
Le 30/11/2007 par Christophe Bourgeois
Si vous achetez une voiture propre, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Mais qu’est-ce qu’une « voiture propre » selon la loi ? Il s’agit d’une voiture achetée neuve ou louée dans le cadre d’un crédit-bail, roulant au GNV (gaz naturel), à l’électricité* ou hybride et qui émet moins de 140 g/km de CO2. Si la voiture que vous souhaitez acheter correspond à ces critères, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 2000 €. Il passe à 3 000 € si vous détruisez votre ancienne voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise au moins 12 mois avant sa date de destruction, et encore en circulation à cette date. A noter que le GPL (gaz de pétrole liquéfié) bénéficie d’une dérogation. Pour tout véhicule GPL émettant moins de 160 g/km de CO2, le crédit d’impôt s’applique. Ce seuil d’émissions sera ensuite abaissé pour atteindre 140 g/km en 2008. Cette mesure s’applique également dans le cas d’une transformation de votre voiture essence au GPL, à condition qu’elle soit réalisée dans les trois ans après l’achat. A noter que les véhicules au bioéthanol ne bénéficient pas pour l’instant, de crédit d’impôt.
A contrario, si vous « polluez »,
vous devez payer lors de l’immatriculation de votre voiture : 2 €/g de CO2 au dessus de 200 g/km et 4 €/ au dessus de 250 g/km. Comment connaître les émissions de CO2 d’une voiture ? Depuis le 10 mai 2006, l’étiquette énergie reprend le code couleur des équipements d’électroménagers. A vos calculatrices avant de vous offrir le modèle de vos rêves !
La taxation pourrait être plus importante si le Parlement retient l’une des propositions du Grenelle de l’Environnement : l’instauration d’une éco-vignette annuelle. Comment marcherait-elle ? Si votre voiture émet moins de 120 g/km de CO2 (catégorie A et B), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt ; si elle se situe entre 120 et 140 g/km de CO2 (catégorie C), vous ne payez rien. Au-dessus de 140 g/km, vous êtes redevables d’une taxe qui reste encore à définir. A suivre...
*Dans certains cas, vous pouvez être exonérés de carte grise.
www.autodeclics.com/article13279-bioart-Fiscalite_.._rapporter_gros.html
Donc encore rien de décidé en ce qui concerne l'éco-vignette annuelle.
PS. je m'excuse de polluer ce topic avec un HS sur la pollution.
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« En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis. »
Winston Churchill