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Ce n'est pas sur le carnet que va figurer cette intervention et ce n'est pas non plus le carnet qui fait fois. Ce qui fait fois c'est une attestation de travaux ou une facture.
Après vous voulez monter une procédure pour vice caché contre qui (vendeur (pro ou particulier
), Renault, concessionnaire)
Particulier ou professionnel
Après ne pas avoir de facture d'entretien je ne sais pas si c'est un motif valable pour annuler une vente.
Pour le compteur même si c'est un professionnel, ce sera à vous de prouvez qu'il savait que cette pièce fut remplacer lors de l'achat du véhicule.
Si c'est un particulier plutot, non ?
Le particulier peut dire qu'il n'était pas au courant du changement de compteur (il faudrait arriver à prouver que le 2ème propriétaire était soit au courant du changement de compteur, soit que le compteur a été changé alors qu'il était déjà en possession du véhicule) ... le professionnel ne peut pas utiliser cette excuse, puisqu'il est censé être irreprochable lorsqu'il revend un véhicule à un particulier.
Ce qui est techniquement impossible de nos jours vue la technicité des voitures.
C'était lui l'unique propriétaire de ce véhicule avant vous
[Mégane II] recherche pesonnel travaillant chez renault
Citer +
besoin serieux de votre aide
.Bonjour a tous,
Suite a un probleme qui je pense doit etre la poulie dephaseur, j'ai contacté le service renault.
Je leur donne le km de ma voiture et le numero de serie.
Et là surprise j'apprend que le km ne correspond pas, pour cause on me dit que le compteur a été changé a 30000, mon vehicule a donc 90000km puisque qu il ndique aujourd'hui 60000 (compteur neuf)
Est ce que quelqu un du forum a acces a ces infos si je lui donne les numero de serie, car il me faudrait un documùent des interventions effectuée afin de completer mon dossier car je lance une procedure pour vice caché.
La personne a qui j'ai acheté le véhicule m a dit que les ancien proprio avaient égar le carnet d'entretien (sur lequel doit normalement figurer le changement de compteur a 30000km et pris sous garantie);
Apres plusieur coup de fil au service client, au siège, en concession, tout le monde me dit que cela est confidentiel et que l on ne peut pas m imprimer un historique des reparations; Je suis l'actuel propriétaire a qui on a caché un vice, je ne vois pas pourquoi je n aurais pas acces a ces docment.
J en appel donc aux personnes travaillant directement chez renault et qui pour m'aider dans cette procedure, voudrait bien pour une fois faire une petite erreur en faisant une impression de leur ecran!
Vous pouvez me contacter par mail ou MP. Je vous fournirais evidement le numero de serie de mon vehicule. Je compte vraiment sur vous tous.
D avance merci
.Bonjour a tous,
Suite a un probleme qui je pense doit etre la poulie dephaseur, j'ai contacté le service renault.
Je leur donne le km de ma voiture et le numero de serie.
Et là surprise j'apprend que le km ne correspond pas, pour cause on me dit que le compteur a été changé a 30000, mon vehicule a donc 90000km puisque qu il ndique aujourd'hui 60000 (compteur neuf)
Est ce que quelqu un du forum a acces a ces infos si je lui donne les numero de serie, car il me faudrait un documùent des interventions effectuée afin de completer mon dossier car je lance une procedure pour vice caché.
La personne a qui j'ai acheté le véhicule m a dit que les ancien proprio avaient égar le carnet d'entretien (sur lequel doit normalement figurer le changement de compteur a 30000km et pris sous garantie);
Apres plusieur coup de fil au service client, au siège, en concession, tout le monde me dit que cela est confidentiel et que l on ne peut pas m imprimer un historique des reparations; Je suis l'actuel propriétaire a qui on a caché un vice, je ne vois pas pourquoi je n aurais pas acces a ces docment.
J en appel donc aux personnes travaillant directement chez renault et qui pour m'aider dans cette procedure, voudrait bien pour une fois faire une petite erreur en faisant une impression de leur ecran!
Vous pouvez me contacter par mail ou MP. Je vous fournirais evidement le numero de serie de mon vehicule. Je compte vraiment sur vous tous.
D avance merci
Plutôt que de demander à un personnel Renault de faire une faute professionnelle, n'y a-t-il pas moyen d'inciter Renault à te donner ces informations sinon ils risquent une "complicité" d'escroquerie" ??? Renseignes-toi auprès de ton assurance au cas où tu peux avoir une aide juridique
MAis je n'arrete pas, et je ne voudrais pas avoir mon document dans 6 mois!!!
Je suis vraiment désolé, mais j'ai dit au service client qu'ils n etaient vraiment a la hauteur. Ce qui me tue le plus c'est le gars a la concession, qui regarde son ecran surlequel est affiché tout l'historique, et qui ne veux pas me l imprimer, merde a la fin, il m ennonce les réparation et ne peux pas l imprimer, je trouve cela vraiment absurde.
Je suis vraiment désolé, mais j'ai dit au service client qu'ils n etaient vraiment a la hauteur. Ce qui me tue le plus c'est le gars a la concession, qui regarde son ecran surlequel est affiché tout l'historique, et qui ne veux pas me l imprimer, merde a la fin, il m ennonce les réparation et ne peux pas l imprimer, je trouve cela vraiment absurde.
Je suppose que si Renault ne le fait pas, c'est qu'ils ont des raisons (légales) de ne pas le faire.
Je pense notamment à des soucis avec la CNIL (protection de la vie privée), le fait de se retrouver embarqués dans des conflits juridiques dont ils ne sont pas responsables (ce n'est pas Renault qui t'a vendu une voiture avec un compteur trafiqué), etc etc ...
Je pense notamment à des soucis avec la CNIL (protection de la vie privée), le fait de se retrouver embarqués dans des conflits juridiques dont ils ne sont pas responsables (ce n'est pas Renault qui t'a vendu une voiture avec un compteur trafiqué), etc etc ...
Parce que Renault n'a pas le droit de te communiquer ces infos (enfin je crois).
Tiens regarde ces topics :
https://www.planeterenault.com/forum/espace-iii-la-transpa..highlight=historique
https://www.planeterenault.com/forum/contrat-entretien-et-..highlight=historique
Tiens regarde ces topics :
https://www.planeterenault.com/forum/espace-iii-la-transpa..highlight=historique
https://www.planeterenault.com/forum/contrat-entretien-et-..highlight=historique
Dernière édition par larry.kubiak le Jeu 18 Juin, 2009 15:06; édité 1 fois
grego77 a écrit:
La personne a qui j'ai acheté le véhicule m a dit que les ancien proprio avaient égar le carnet d'entretien (sur lequel doit normalement figurer le changement de compteur a 30000km et pris sous garantie);
Ce n'est pas sur le carnet que va figurer cette intervention et ce n'est pas non plus le carnet qui fait fois. Ce qui fait fois c'est une attestation de travaux ou une facture.
Après vous voulez monter une procédure pour vice caché contre qui (vendeur (pro ou particulier
), Renault, concessionnaire) contre la personne a qui j ai acheté le vehicule et qui m a dit que le carnet d entretient avait été perdu par les anciens proprio, que lui n'aivait acune facture, sauf qu'apres mes investigation j'ai sus qu'il avait fait changé le capteur pmh en fev 2009 pour la revendre en mars 2009 ( moi) alors je suis convaincu qu'il m'a caché les factures!!!!
grego77 a écrit:
contre la personne a qui j ai acheté le vehicule
Particulier ou professionnel
Après ne pas avoir de facture d'entretien je ne sais pas si c'est un motif valable pour annuler une vente.
Pour le compteur même si c'est un professionnel, ce sera à vous de prouvez qu'il savait que cette pièce fut remplacer lors de l'achat du véhicule.
non ce sera a lui de prouver qu il n etait pas au courant de la modif... article 1641 du code civil sur les vices cachés, et d apres mon service jurisique, ce n est pas mon probleme si lui n'etait pas au courant!
C est pour ca que je charche a imprimer l historique de mon vehicule.
C est pour ca que je charche a imprimer l historique de mon vehicule.
Morex a écrit:
Pour le compteur même si c'est un professionnel, ce sera à vous de prouvez qu'il savait que cette pièce fut remplacer lors de l'achat du véhicule.
Si c'est un particulier plutot, non ?
Le particulier peut dire qu'il n'était pas au courant du changement de compteur (il faudrait arriver à prouver que le 2ème propriétaire était soit au courant du changement de compteur, soit que le compteur a été changé alors qu'il était déjà en possession du véhicule) ... le professionnel ne peut pas utiliser cette excuse, puisqu'il est censé être irreprochable lorsqu'il revend un véhicule à un particulier.
Oué mais de toutes façons, sa facture qui datait d'il y a un mois montrait le kilométrage correspondant au nouveau compteur, donc il ne te l'a pas cachée pour essayer de t'arnaquer à ce niveau.
Par contre, tu ne nous as toujours pas dit si tu l'avais acheté à un particulier ou à un professionnel.
Par contre, tu ne nous as toujours pas dit si tu l'avais acheté à un particulier ou à un professionnel.
Dernière édition par larry.kubiak le Jeu 18 Juin, 2009 18:06; édité 1 fois
larry.kubiak a écrit:
le professionnel ne peut pas utiliser cette excuse, puisqu'il est censé être irreprochable lorsqu'il revend un véhicule à un particulier.
Ce qui est techniquement impossible de nos jours vue la technicité des voitures.
grego77 a écrit:
puisque visiblement je ne suis pas clair c est un particulier...
C'était lui l'unique propriétaire de ce véhicule avant vous
Salut tout le monde.
Si je résume l'histoire :
Tu as acheté un véhicule à un particulier aux alentours des 60000 kms. Voiture apparemment de seconde main, puisque le vendeur t'a indiqué que le carnet avait été perdu par les propriétaires précédents.
Suite à une réparation le garage annonce un changement de compteur par le passé.
Pour ma part je comprend parfaitement qu'en tant que particulier et surtout non habilité juridiquement, Renault ne puisse te fournir un document officiel en cas de litige.
Essai d'obtenir de la part du service juridique de ton assurance le passage d'un expert afin de faire constater les réparations que le vendeur ne t'a pas précisé.
Je pense ensuite que juridiquement cela devrait te donné un bon départ pour la suite.
Bon courage.
Si je résume l'histoire :
Tu as acheté un véhicule à un particulier aux alentours des 60000 kms. Voiture apparemment de seconde main, puisque le vendeur t'a indiqué que le carnet avait été perdu par les propriétaires précédents.
Suite à une réparation le garage annonce un changement de compteur par le passé.
Pour ma part je comprend parfaitement qu'en tant que particulier et surtout non habilité juridiquement, Renault ne puisse te fournir un document officiel en cas de litige.
Essai d'obtenir de la part du service juridique de ton assurance le passage d'un expert afin de faire constater les réparations que le vendeur ne t'a pas précisé.
Je pense ensuite que juridiquement cela devrait te donné un bon départ pour la suite.
Bon courage.
Sur certain modèle le kilométrage peut être sauvegardé lors du remplacement d'un tableau de bord . Jje ne sais pas sur mégane II .
Sans la facture tu ne sauras jamais .
Sans la facture tu ne sauras jamais .
Tiens j'ai trouvé ca dans le dernier n° de l'Auto-Journal :
Citation:
- En cas d'achat à un particulier, la garantie pour vices cachés existe-t-elle ?
Oui. Il ne peut invoquer son ignorance des vices pour être exonéré. Mais il ne sera pas condamné à des dommages et intérêts pour la réparation d'autres préjudices, sauf s'il est prouvé qu'il est au courant des vices.
- Face à un professionnel, l'action est-elle la même ?
Non. Le professionnel est présumé connaître les vices en raison de ses compétences techniques. Il y a alors condamnation à des dommages et intérêts si ces vices ont causé un préjudice à l'acheteur.
- Quelle preuve apporter ?
C'est à l'acheteur qu'il appartient de démontrer l'existence du vice caché. En règle générale, le recours à une expertise judiciaire sera nécessaire. Pour que les conclusions de cette expertise soient opposables à votre vendeur, il faut qu'il participe ou soit au moins convoqué par l'expert par lettre recommandée avec accusé de réception.
Oui. Il ne peut invoquer son ignorance des vices pour être exonéré. Mais il ne sera pas condamné à des dommages et intérêts pour la réparation d'autres préjudices, sauf s'il est prouvé qu'il est au courant des vices.
- Face à un professionnel, l'action est-elle la même ?
Non. Le professionnel est présumé connaître les vices en raison de ses compétences techniques. Il y a alors condamnation à des dommages et intérêts si ces vices ont causé un préjudice à l'acheteur.
- Quelle preuve apporter ?
C'est à l'acheteur qu'il appartient de démontrer l'existence du vice caché. En règle générale, le recours à une expertise judiciaire sera nécessaire. Pour que les conclusions de cette expertise soient opposables à votre vendeur, il faut qu'il participe ou soit au moins convoqué par l'expert par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Le gras, c'est la vie
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