A près vérification voici ma " lecture" des conditions générales.
Dans la réponse donnée il y a confusion entre l'application des contrats
Losange et Entretien.
Voir les articles du contrat SIGMA SERVICES que je résume:
Article 10.5 en cas de reprise du véhicule par le Réseau Renault le contrat expire dès la remise du véhicule au concessionnaire, agent ...RENAULT
Article 10.7 s'il y a résiliation dans les 24 mois suivant la date de mise en circulation Sigma remboursera au client
le prix de souscription figurant au contrat.
Alinéa final : Il est prévu une retenue de frais de dossier de
38€
Il faut prévenir par lettre recommandée dans les 5 jours de la cession du véhicule avec copie carte grise barrée.
Prendre l'attache de SIGMA SERVICES ( filiale mandataire de Renault et chargée de la gestion des dossiers) En cas de difficulté d'application : Bureaux de la Colline.92553 ST. CLOUD. Cedex
Tél.
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Donc conclusion: pas de retenue autre que les frais de dossier.
La garantie contractuelle constructeur n'étant pas arrivée à terme.L'article 12 précise les modalités de réglement des litiges (Il peut être nécessaire de voir les conditions du contrat d'assurance défense recours attachée au véhicule repris) Mais à mon avis ce n'est pas la peine dans arriver là . La rédaction des conditions générales établies dans le cas de figure étant très claires ( paragraphe fermé )et ne donnant pas sujet à interprétation.
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1965 : R8 Major./ 1998 ,2001 ,2004 ,2007, 2015
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