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Le tribunal de commerce de Roubaix a condamné le constructeur à rembourser au prix d’achat un monospace de 60000km Pannes à répétition: Renault sanctionné
UN Renault Espace diesel. Ce serait bien. Pour le travail et la famille. La voiture de fonction idéale. On est en décembre 2000: Antoine Blouin vient de choisir sa nouvelle automobile. Le directeur général de la société de courtage d’assurance La Flandre, installée à Marcq-en-Baroeul, déboursera un peu moins de 30000€. À Roubaix, le concessionnaire a le sourire.
Premier accroc le 15juillet 2001. Antoine Blouin roule sur l’autoroute, quelque part près de Langres. Avec ses trois enfants. Quand les voyants s’allument. Le système d’injection électronique lâche. La direction assistée se bloque. Le moteur cale. Panique. «Les camions me klaxonnaient mais j’ai pu rejoindre, à 30km/h, la plus proche aire d’autoroute, se souvient M. Blouin. Et j’ai dû poursuivre la route dans un véhicule de location…»
« Plus confiance »
Ça arrive. La marque au losange répare. Gratuitement. Antoine Blouin reprend le volant. Et puis rebelote. En octobre2002, l’injection électronique et la direction assistée re-chancellent. Renault re-dépanne. Un mois plus tard, à Senlis, la troisième panne. À 60000 kilomètres. « J’ai souffert, avec cette voiture», lâche Antoine Blouin. Qui écrit, dans la foulée, un courrier recommandé au siège de Renault où il affirme «ne plus avoir confiance dans le véhicule».
L’Espace retourne au garage roubaisien. Le système d’injection y est remplacé. Excuses et «prise en charge à titre commercial». Fin 2002, M. Blouin est invité à récupérer son bien. Il roule normalement, lui dit-on. Refus. L’acheteur réclame la résolution de la vente et la restitution des quelque 30000€ via une procédure engagée devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing. Motif: le monospace souffrirait d’un vice de construction, d’un vice caché. «(…) Les factures de réparation versées aux débats, la correspondance échangée entre les parties (…) établissent à suffisance que le système d’injection du véhicule n’a jamais fonctionné!
», appuie l’avocat du directeur général, Me Christian Vandenbussche.
Le vice caché retenu
La juridiction, à la fin de l’année 2004, annulera la vente, retenant l’existence d’un vice caché. «La société RFA n’a pas su mettre fin au trouble de jouissance au cours de trois interventions techniques sur le système d’injection électronique.»
Originalité de ce jugement: le plaignant a pu choisir de rendre la voiture au garage et de récupérer entièrement son argent, même après 60000 kilomètres! Une option souvent ignorée du grand public. Qui consent le plus souvent aux travaux proposés. «L’article1644 du code civil dispose que l’acquéreur a le choix, en cas de vice caché, de rendre le bien et de se faire restituer le prix: il n’est pas obligé d’accepter les travaux proposés!», clame Me Vandenbussche. «Ce vice caché, nous ne l’avons pas admis, explique Antoine Blouin.
Mais bon, comme il s’agissait d’un véhicule de fonction, nous pouvions plus facilement qu’un particulier l’abandonner au garage et engager une p rocédure…»
Du côté du constructeur, qui n’a pas fait appel du jugement, c’est profil bas. «On prend acte de la décision de la justice, affirme le service communication de la direction régionale. Il s’agit d’un cas particulier qui ne doit pas être généralisé…»
Nicolas FAUCON