[Discussion] Immatriculation

Quels sont les papiers nécessaires à l'immatriculation de mon véhicule ?

Documents à présenter à la Préfecture pour l’immatriculation d’un
véhicule en France :

Pour un véhicule particulier neuf :
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*PV des Mines

Pour un véhicule particulier d’occasion :
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*certificat de non-gage (non obligatoire mais fortement conseillé pour les ventes
entre particuliers)
*certificat de vente
*ancienne carte grise barrée et datée et signée par l’ancien propriétaire
*pour les véhicules de plus de 4 ans, contrôle technique datant de moins de 6 mois

Pour un véhicule utilitaire neuf :
*mêmes documents que pour un VP, mais taxe parafiscale de 178 francs en plus

Pour un véhicule utilitaire d’occasion :
*mêmes documents que pour un VP, mais taxe parafiscale de 178 francs en plus

Pour un véhicule neuf en provenance de l’étranger :
*Présentation d’un dossier à la DRIRE.
Si la DRIRE peut identifier le véhicule à un type communautaire, elle délivre
l’attestation d’identification d’un véhicule importé conforme à un type communautaire.
Si la DRIRE ne peut pas identifier le véhicule à un type communautaire, le
propriétaire demande au constructeur l’attestation d’identification à un type national
d’un véhicule neuf acheté à l’étranger jamais immatriculé (le véhicule ne doit alors
pas nécessairement être présenté au Service des Mines).
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
Pour un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger :
*Présentation d’un dossier à la DRIRE.
Si la DRIRE peut identifier le véhicule à un type communautaire, elle délivre
l’attestation d’identification d’un véhicule importé conforme à un type communautaire
Si la DRIRE ne peut pas identifier le véhicule à un type communautaire, le
propriétaire demande au constructeur l’attestation d’identification à un type national
d’un véhicule importé usagé (le véhicule ne doit alors pas nécessairement être
présenté au Service des Mines)
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*certificat de non-gage
*ancienne carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
*contrôle technique français

Bonne mise au point !

merci pour les infos!

mais le plus simple c'est de laisser faire le concessionnaire

et pour l'homologation et le passage aux mines?

Tiens,

Il parle encore en francs, donc cela remonte à 2001 ?

A+

Oui c'est vrai!

Bonjour,

Serait-il possible de mettre à jour ce sujet car très prochainement, je vais acheter une mégane2 neuve en Belgique et je voulais connaître toutes les démarches à effectuer afin d'immatriculer la voiture en France ainsi que tous les documents à exiger.

Merci d'avance
Futur accesseur d'un Mégane2

Voir ici

Merci bien pour la rapidité.

un petit lien
www.association-automobile-club.com/acceuil.htm
@+