Salut !
Non non voici qui est concerné, lisez bien un texte de loi, les "
et" et "
ou" sont primordiaux dans un article légal :
" Art. 3. -
Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond
rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière.
Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, Transit Temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules. "
On voit que l'article dans son texte stricte prévoit: "
ou d'un changement de plaques". Il n'y a pas de notion de temps, de date d'immatriculation par contre " plaques" est au pluriel ce qui sous entendrait un changement complet plaque AV + AR !
Fred
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