[Autre] Nouveau calcul de la TVTS et condamnation du 1,9 dCi !

Salut,

Depuis le premier janvier de cette année, la TVTS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme de Sociétés : en gros les voitures de fonctions et de services) a un nouveau mode de calcul. Celui-ci est basé sur les émission de CO2 et non plus sur la puissance fiscale.

Ce qui a pour conséquence de baisser la taxe pour les véhicules émettant jusqu'à 140 g de CO2 par km mais de la faire grimper pour les autres. Principe du pollueur-payeur plus juste que de faire payer tous, même ceux qui ne polluent pas ou peu.

Voici le barême pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2006 :


celui pour ceux immatriculés avant :


Et pour l'an passé (2005) :



En exemple, cela donne :
Laguna II 1,9 dCi 125 FAP (157 g/km de CO2, donnée Renault)
Si immatriculée à partir du 1er janvier 2006 : 157 x 10 € par gr de CO2, soit 1570 € par an
En 2005, avec l'ancien barême, cette Laguna faisant 7 CV (chevaux fiscaux), la taxe n'était que de 1130 €. Soit une augmentation de 440 € (~ +38,9%) !
Si cette Laguna avait été immatriculée avant le 1er janvier 2006, la TVTS aurait été de 1400 € (soit presque 11% inférieure au nouveau calcul).
Aucune Laguna n'est en dessous des 1500 €... Encore un coup dur pour ses ventes sachant que 20% des voitures vendues le sont à des sociétés de location longue durée...

Autres exemples.
Mégane II 1,9 dCi 130 FAP (7 CV, CO2 148 g/km)
2006 : 148 x 10 = 1480 €
2005 : 1130 €
Soit +31%

Mégane II 1,5 dCi 105 (6 CV, CO2 120 g/km)
2006 : 120 x 5 = 600 €
2005 : 1130 €
Soit -47% !

Le choix est vite fait entre ces deux motorisation ! Surtout qu'il semble ne pas y avoir autant de différence que cela en conduite.

Autant dire que les entreprises vont faire en sorte que leurs colaborateurs choisissent les voitures les moins polluantes, donc de puissance et cylindrées inférieures.

A+
Tux

Va y avoir une recrudescence de prius en véhicule de fonction. (104g soit 416€ de taxe)

Tu devrais mettre en conformité ton titre sinon tu risque de te faire vérouiller

C'est 0 € pour la Prius et la autres hybrides et la moitiers du tarif pour les bi-énergie (essence+GPL par exemple).

On en voit de plus en plus des Prius. Mais elle est chère et je ne suis pas sûr que les sociétés de location en proposent à des tarifs intéressants. Pour ma part, je n'ai pas le choix, c'est obligatoirement un bac-à-fuel de moins de 1200 € de TVTS. La nouvelle Honda Civic me tente bien...

A+
Tux

Pas la place !

A+
Tux

je remet mon post pour calculer vos taux de Co² de vos véhicules

https://www.planeterenault.com/forum/viewtopic.php?t=13930

a bientot

Cela va peut être aussi pousser directement les constructeur à s'insérer dans les marchés bien moins poluants, notamment hybride, pour faire plus de ventes

Je suis sûr qu'une Clio Hybride ferait un malheur dans les boites

raison de plus, non ?
J'en ai vu une (de prius) en taxi.

jotape99, je ne suis pas sûr que la Prius consomme moins qu'un diesel (par exemple une Mégane dCi 85) en usage route. Elle a plus sa place en ville, à mon avis... Mais elle est alors trop longue pour les petites places que l'on y trouve !


Ce nouveau calcul de la TVTS rend inaccessible les Laguna II à bon nombre de professionnels. Je ne dois pas être le seul dont le (nouveau) patron ne veut pas payer 1570 euros de taxes...
L'installation du bloc K9K (1,5 dCi) en version 105 ch aurait tout son intérêt dans la Laguna II.
Un Scénic équipé du 1,5 dCi 105 émet 138 g/km de CO2, avec le 1,9 dCi 125 FAP c'est 159 g/km. La Laguna berline équipée du dCi 125 FAP est à 157 g/km (elle est environ 80 kg moins lourde que le Scénic à motorisation égale !), on peut en déduire qu'avec un 1,5 dCi 105 ses rejets de CO2 tourneraient autour de 136 g/km. Soit une TVTS de 680 € par an.
Elle existe en 95 ch (1,9 dCi) et 230 m.N à 2000 tr/min mais 157 g/km de CO2. Sachant que le 1,5 dCi 105 ch a un couple de 240 m.N à 2000 tr/min, ce K9K a sa place dans la gamme... même un peu dégonflé (100 ch) pour ne pas bouffer le 1,9 dCi 115.

Comment va réagir Renault ? Attendons de voir.
À tout bien réfléchir, je suis peut-être le seul à me poser cette question !

A+
Tux

Le problème est tout de même un peu plus vaste que le simple calcul de la TVTS à partir des émissions de CO2...

Il faut aussi savoir qu'à compter du 1er janvier 2006, les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d'une société ou par ses dirigeants seraient systématiquement soumis à la TVTS dès lors que la société procède au remboursement des frais kilométriques...

Donc toute personne qui se fait rembourser des frais kilométriques, sa société va payer une partie ou la totalité de la TVTS sur le dit véhicule.....

[Edit] petite précision: Les remboursements kilométriques aux dirigeants et aux salariés sont désormais soumis à la tvts par tranche de 5000 kms à compter du 1er janvier 2006 !!!
De 0 à 5 000 km -> 0 % TVTS à payer.
De 5 001 à 10 000 -> 25 %
De 10 001 à 15 000 -> 50%
De 15 001 à 20 000 -> 75%
Au delà de 20 000 -> 100%

Quand on voit que la TVTS s'applique même aux voitures immatriculées à l'étranger et utilisées en France, on se dit qu'ils ont les doigts bien crochus à Bercy !!!

Bientôt il n'y a que ceux qui touchent le RMI qui pourront rouler en grosses berlines allemandes. Ça a déjà commencé pas loin de chez moi !!!

A+
Tux

tuxcarnav petite question. C'est la date de 1ère mise en circulation qui est prise en compte ? Donc si on achète un véhicule d'occasion : exemple 1ère mise en circulation avril 2005 achetée en février 2006, qu'est-ce qu'ils prendront comme base ?

Tux, j'ai une petite question : est ce que pour une voiture sortant 110 g ca serait pas plutôt :
100 * 2 + 10 * 4 = 240 euros
au lieu de 4 * 110 = 440 euros comme ton tableau le suggère.

Sinon, il y aurait des effets de seuil bizarres et des discontinuités étranges dans la taxe...
Je crois que les frais de carte grise ont une tarification similaire.

Non malheureusement le tableau de Tux est bon. Le tarif applicable par gramme s'applique dès le 1er gramme suivant la tranche.... Donc si supérieur à 250 grammes c'est 19 x le nombre de grammes....