11.4. Article du contrat.
En cas de vente du véhicule, le Client
doit en informer SIGMA SERVICES dans un
délai d’un mois, par lettre recommandée avec
accusé de réception en y joignant un
justificatif (copie du certificat d’immatriculation
barré ou copie du certificat de vente précisant
le kilométrage).
Les droits restant à courir au titre du présent
contrat pourront être transférés à l'acquéreur.
Le mieux c'est d'appeler Sigma services car il faudrait des précisions pour être catégorique.
Il se peut que sigma ne soit pas au courant de la cession.
SIGMA SERVICES — Département de Diac-Location S.A.. Tél : 01/ 47/ 11/ 10/ 10 ...
(édit transam: contournement du blocage d'affichage de n° de téléphone)
_________________
1965 : R8 Major./ 1998 ,2001 ,2004 ,2007, 2015
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