Un taux d'incorporation supérieur aux objectifs communautaires dès 2008
Le Gouvernement a engagé un plan très ambitieux pour développer les biocarburants : il s'agit de porter leur part dans les carburants mis à la consommation en France à 7 % en 2010 et 10% en valeur énergétique en 2015, alors qu'en 2005 leur taux d'incorporation n'était que de 1%. Pour 2010, le Gouvernement a donné des agréments permettant de construire les usines nécessaires : 2,7 millions de tonnes agréés sur 2005 et 2006 permettant la construction de 16 usines nouvelles, soit 2 milliards d'euros d'investissements. Il lancera prochainement un nouvel appel d'offres pour 1,1 millions de tonnes de biocarburants à agréer d'ici l'été.
Le plan biocarburants français entend aller plus loin que les objectifs communautaires qui fixent un taux d'incorporation de 5,75% à l'horizon 2010, alors que l'objectif national est d'atteindre ce taux dès 2008 et d'être à 7% en 2010.
Deux filières concernées
Pour la filière essence, sont concernés l'éthanol, fabriqué à partir de betterave ou de céréales, qui est, soit incorporé en direct, soit sous forme d'éthyl tertio butyl éther (ETBE contenant environ pour moitié de l'éthanol).
Pour la filière gazole, ce sont traditionnellement des huiles végétales, fabriquées à partir de colza ou de tournesol, qui sont estérifiées sous forme d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV). Pour cette filière, de nouveaux produits sont agréés depuis 2006 : l'ester éthylique d'huile végétale (EEHV), l'ester méthylique d'huile animale (EMHA) ainsi que les biogazoles de synthèse.
L'utilisation des huiles végétales pures, en mélange direct dans le gazole, a été autorisée par la loi d'orientation agricole sans aucune fiscalité : en 2006, leur usage est strictement limité à l'autoconsommation, à compter du 1er janvier 2007, elles seront autorisées pour le secteur agricole uniquement.
La difficulté technique d'une généralisation de l'usage de ces huiles porte sur leur compatibilité avec les moteurs : risque de dégradation de la combustion, d'émission de particules polluantes et de formation de dépôts qui encrassent le moteur.
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