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Legal de scanner le mode d'emploi Renault ?

Mer 09 Juil, 2003 17:07
Je voudrais savoir si c'est legal de scanner puis de mettre en format pdf le mode d'emploi des vehicules ceci afin d'obtenir une bas de donnée
Mer 09 Juil, 2003 19:07
Non, la doc et le droit de diffusion apprtient à RONO!
renault man
Administrateur
Mer 09 Juil, 2003 21:07
bof, on t'en voudra pas si tu le fais !! eux non plus je pense ! y'a pire comme piratage
Mer 09 Juil, 2003 21:07
yop le fait et ca ne m'a jamais choqué mais je me suis pose la question ...
a piori l'emeteur de ces document ne peut pas nous en vouloir de diffuser ces doc puisqu'elles sont la pour aider le client ....
Loïc
Membre d'honneur
Ven 11 Juil, 2003 10:07
meganoman a écrit:
Je voudrais savoir si c'est legal de scanner puis de mettre en format pdf le mode d'emploi des vehicules ceci afin d'obtenir une bas de donnée


C'est un peu comme si tu allais chez Rono, tu montes dans la véhicule de ton choix, tu ouvres la boite à gant et tu te casses avec le mode d'emploi.

C'est tout aussi illégal.

Mais dans la pratique, c'est quand même (pour ta consience personnelle,) mieux d'imprimer un mode d'emploi PDF

Loïc

Ven 11 Juil, 2003 11:07
adrbo a écrit:
a piori l'emeteur de ces document ne peut pas nous en vouloir de diffuser ces doc puisqu'elles sont la pour aider le client ....


Elles sont peut être là pour aider le client Renault n'en perd pas pour autant ses droits d'auteurs et la copie sans l'accord de Renault reste interdite surtout si c'est pour en faire un usage "commercial".
Ven 11 Juil, 2003 19:07
Quelques infos :

Citation:
Aux termes de l'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la protection légale a vocation à s'appliquer à toutes «les ?uvres de l'esprit quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination»


http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm

Ce serait trop simple sinon. Déja l'Administration touche des droits d'auteur sur les fichiers qu'elle revend à des sociétés privées uniquement parce qu'elle a ajouté quelques annotations....alors pour un mode d'emploi longuement étudié de façon à le rendre le plus compréhensible possible...
Sam 12 Juil, 2003 21:07
D'autant plus vrai que Renault précise dans ses manuels qu'il est interdit de les copier, tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit du constructeur.