[Discussion] Autopsie d'une procédure vice caché

Bonjour à tous et toutes

Je me permet de réaliser un post sur ce forum suite à un problème de vice caché que j'ai rencontré en tant que vendeur .

Ce post s'adresse plus particulièrement à ceux qui veulent ( acheteurs ou vendeurs ) s'embarquer dans une aventure de ce style. Cela permet de se faire une idée très précise sur la notion de durée et de frais à faire pour chaque partie.

Le véhicule concerné est un Renault Scénic 1.9 DCI RXT de 2000 .


Par ailleurs , ce post n'est nullement une critique sur la fiabilité des Renault mais plus pour dénoncer dans un sens l'attitude "honteuse" de Renault vis à vis des personnes qui font entretenir leur véhicule chez le concessionnaire de la marque.
Voici donc un petit rappel des faits par ordres chronologiques

26/05/2000 Mise en circulation du véhicule et achat par le propriétaire A pour un montant de 130616 francs soit 19912 € 0 KM

12/03/2006 : Le véhicule nous est vendu par le propriétaire A Kilométrage 124300 KM
Montant des factures d'entretien Renault depuis la mise en service : 4135€
L'entretien correspond à Vidange , Révision , Changement des courroies , et les réparations de toutes les autres pannes du véhicule .
Nous avons ensuite roulés pendant presque deux ans avec ce véhicule

06/02/2008 : Le véhicule est vendu par nous ( Propriétaire B ) à Propriétaire C Kilométrage 161700 KM pour un montant de 5200 € ( argus )
Montant des factures d'entretien Renault depuis 124300 km : 2389€

Soit un total d'entretien effectué Chez Renault : 6524 € depuis la mise en service

Le véhicule est vendu avec l'ensemble des factures d'entretien


le contrôle Technique OK sans contre visite , il mentionnait juste un silencieux percé ( silencieux qui a été changé deux jours avant la vente chez Renault , nul besoin de le préciser )


le certificat de non gage :


17/03/2008 : Le Propriétaire C me demande par mail de le rappeler , il me signale qu'il est tombé en panne avec le véhicule et que le véhicule a été remorqué chez Renault le 10/03/2008 et donc que faire.
Je m'informe auprès de Renault de la situation qui m'informe qu'il attende l'accord du Propriétaire C pour poursuivre les investigations concernant ce problème de démarrage moteur .

25/03/2008 : Lettre recommandée 4.35 € de la part du propriétaire C suite à ce problème

31/03/2008 : Réponse à son courrier par lettre recommandée 4.35 € , et j'informe ma protection juridique qui m'indique que je suis couvert ( heureusement !! )pendant 6 mois après la vente du véhicule .

10/04/2008 : Courrier de la part de ma protection juridique qui me précise que s'agissant de ma mise en cause en qualité de vendeur , autre de la garantie des vices cachés , il appartient à mon acquéreur de mettre en place une expertise contradictoire.

22/04/2008 : Lettre recommandée : 4.35 € de la part d'un cabinet d'expertise pour me convier à une expertise contradictoire qui aura lieu le 13/05/2008 ainsi que Renault qui aurait réalisé un changement de courroie de distribution sur le véhicule à 139126 km
J'en informe donc ma protection juridique

06/05/2008 : ma protection juridique m'envoie les coordonnées de l'expert qui me représentera lors de cette expertise contradictoire et qui m'indique que les honoraires de l'expertise sont couverts à hauteur de 763 € TTC

13/05/2008 : Première réunion d'expertise contradictoire en présence de toutes les parties
( Expert Prop B , Expert Prop C , Expert Renault )
20/05/2008 : Deuxième réunion d'expertise contradictoire en présence de toutes les parties
( Expert Prop B , Expert Prop C , Expert Renault )

Les trois experts ont notés l'excellent entretien du véhicule: suivi à la lettre des préconisations constructeurs.

A priori la distribution est bonne donc Renault est mis hors de cause.

Les soupapes ne sont pas touchées , ni tordues donc pas de surrégime moteur
les soupapes ne manquent pas d'étanchéité à priori
La culasse ne semble rien avoir

Par contre un fort encrassement moteur remarqué , calamine au niveau des soupapes ( cause de la panne ? )

Renault rappelle à l'acheteur que le véhicule a quand même 8 ans et 162000 km ....
L'expert C propose un arrangement amiable triangulaire : 33 % C , 33% B , et 33 % Renault

Voici un petit résumé des rapports d'expertise des deux experts :

Expert B pour Propriétaire B


Expert C pour Propriétaire C


A noté que Renault estime la remise en état du moteur à 5835.13 € ( soit supérieur à la valeur argus du véhicule )

Frais Expert B : 759.46 € TTC / pris en charge par protection juridique B
Frais Expert C : 1110.34 € TTC / pris en charge par protection juridique C

L'expert B donne 8 jours à l'expert C pour répondre à son retour : pas de retour

31/07/2008 : ma protection juridique m'informe : "Veuillez trouver ci joint une copie de rapport de l'expert : je peux d'ores et déjà vous informer que ce rapport vous décharge de toute responsabilité

05/08/2008 : Lettre recommandé de la protection juridique C : 4.35 €
qui me réclame 11420 € ( Gloups !! )
Le remboursement du prix du véhicule : 5200 € ainsi que des frais annexes
-Carte Grise : 180 €
-Frais plaques immatriculation : 19.30 €
-Gardiennage par Renault : 1259.99 € arrêté au 17/07/2008 , et le compteur tourne encore )
-Expertise 1110.34 €
-Frais de démontage pour expertise : 665.75 €
-Indemnisation de la participation aux frais d'usure du véhicule de prêt : 2799 €
( frais de véhicule prêté par son frère qui je cite : " je me vois dans l'obligation , vu ma situation financière , de demander à mon frère , une participation à la restauration de l'entretien de mon véhicule , afin de ne pas le léser , je calcule ces frais sur les barème des Impôts
-Frais d'assurance du véhicule de prêt : 186.36 €

Au passage , recevoir un recommandé de ce genre pendant les vacances , c'est très reposant , vous vous en doutez...
J'informe donc ma protection juridique afin qu'elle réponde à ce courrier

18/08/2008 : Nouveau courrier recommandé de Protection Juridique C 4.35 € qui me donne 8 jours ( trop généreux ) pour payer les 11420 € a défaut de quoi ils saisiront le tribunal compétent.

26/08/2008 : Réponse de la Protection juridique B à la protection juridique C
-> nous ne donnerons pas suite à votre réclamation , les dommages n'étant pas constitutifs d'un vice caché dont je vous rappelle qu'il vous appartient de le prouver et non pas de l'affirmer

28/08/2008 : Protection juridique B m'informe d'un entretien téléphonique avec la protection juridique C : Entretien houleux à priori , C informe qu'il va recueillir les instructions de Propriétaire C
Septembre , Octobre, Novembre 2008 s'égrainent en douceur , toujours pas de news
Ne jamais crier victoire trop vite

01/12/2008 : DING DONG , on sonne à la porte
Bonjour Monsieur L'HUISSIER DE JUSTICE
Je vous amène une ASSIGNATION devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE..... ( Montant 63.26 € )
Je peux vous assurer que ca fait bizarre !
Assignation pour vice caché :

Expert C a conclu que le sinistre est lié à l'encrassement du moteur et au grippage d'un injecteur .
(Un injecteur était "grippé" dans la culasse mais il fonctionne , il n'avait pas été démonté , Renault ne veut prendre le risque : il peut casser dans la culasse , donc le devis Renault comprenait une culasse neuve .)

donc l'Avocat C demande le remboursement du véhicule plus tous les frais annexes ( idem que la demande de Protection Juridique B , soit au total plus de 12k€ )+ la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700.

05/12/2008 : Protection juridique m'informe qu'un avocat a été saisi pour me défendre

16/12/2008 : Courrier de cet avocat qui me demande de signer une convention d'honoraires
Protection juridique B couvre 915 € TTC ( à suivre pour la suite )
Frais à ma charge : Honoraire forfaitaire : 115 € HT soit 137.54 € TTC
Frais de gestion du dossier : 80 € HT soit 95.68 € TTC
Je paye mon avocat : Joyeux Noël et j'envoie les pièces du dossier en ma possession ( courrier et autres ) par recommandé pour éviter que cela ne se perde en route : 8.15 €

09/02/2009 : Presque un an : Courrier de mon avocat B qui m'informe des pièces adverses et qu'il a jusqu'au 10/03/2009 pour déposer ses conclusions , Visite chez l'avocat en suivant pour s'informer de la suite de la procédure

04/03/2009 : Courrier de mon avocat B qui m'envoie une copie de ses conclusions : 3 pages et demi ...

27/05/2009 : Courrier de mon avocat B qui m'informe qu'un expert automobile va être désigné pour examiner le véhicule

28/07/2009 : Courrier de mon avocat B qui m'envoie une ordonnance de mise en état désignant un expert judiciaire

14/08/2009 : Courrier de mon avocat B qui me demande de payer la TVA sur l'ordonnance de mise en état : 305 € TTC prix en charge par ma protection juridique , 305 € HT Facturé ...
TVA à ma charge 59.78 €

07/09/2009 : Courrier en recommandé 4.35 € de l'expert judiciaire qui me convie à une opération d'expertise le 29/09/2009

10/09/2009 : Courrier de mon avocat B qui me rappelle que ma présence est indispensable

29/09/2009 : Expertise judiciaire en présence de Propriétaire B seul et de Propriétaire C + son avocate : Durée plus de 3 Heures
L'expert judiciaire note que le véhicule était parfaitement entretenu .
Il avait lu les deux rapports des deux experts B et C , et il y'avait du bon et du mauvais dans les deux

Selon l'expert judiciaire le souci vient bien d'un décrochement de calamine qui aurait empêché la fermeture des soupapes. Rien à voir avec un injecteur grippé

Cela est bien une panne dite "fortuite " et donc subite .
C'est à dire manque de chance pour l'acheteur , si il avait roulé sur l'autoroute , la panne n'aura jamais eu lieu !!

Il y'a par contre un encrassement assez important ( plus important que d'habitude dixit le chef d'atelier ) qui peut avoir de multiples causes ( turbo qui laisse passer l'huile , segmentation défectueuse , et autres choses dont je me souviens plus très bien ) et qui peuvent être des "vices" qui sont antérieurs à la vente ..

L'avocate adverse m'a reproché de ne pas avoir impliqué Renault dans la cause , c'était soit disant à moi même si je n'étais pas propriétaires du véhicule !! ???
mais qui mettrait un constructeur en cause après 8 ans et 160.000 km pour un moteur diesel pour de l'encrassement ( pot de terre contre pot de fer )
Le prix de la réparation par Renault dépasse le prix d'achat .

Malgré une demande de refacturation de frais de stockage à 10 € par jour par Renault le véhicule a été stocké dans des conditions déplorables ( dehors , moteur ouvert à peine protégé , des feuilles partout sous le capot moteur , poussière et j'en passe ) , la photo se passe de commentaires



-> Propriétaire C donc propose d'acheter un moteur d'occasion et de le faire monter .
Ce qui reviendrait à un coup d'environ 1500 € soit 750 € chacun environ

J'ai bien réfléchi et me suis remis en question , car la prochaine fois que mon avocat B intervient , c'était encore un coup de 400 € pour ma pomme ce coup ci , plus une procédure qui pourrait durer encore et toujours sans garantie de "blanchiment'" au bout ... et au bout du compte on se rend compte que la tranquillité a toute de même un prix !
En effet au vu des 700 km parcourus , même si l'expert judiciaire dit que la panne est fortuite , le juge peut très bien ne pas le suivre dans son raisonnement et prononcer l'annulation de la vente avec dommage et intérêts , privation d'usage , et là je table sur du 12/13000 € environ à payer et se retrouver avec un véhicule HS ou alors décider d'une base de 2/3 + 1/3 pour Propriétaire B ou C ou 50/50 , c'est au choix
J'ai donc décidé de m'arranger à l'amiable avec le Propriétaire C !

Renault pour sa part indique effacer la totalité des frais de gardiennage .. quelle générosité de GRANDS seigneurs

13/10/2009 : Propriétaire C a trouvé un moteur d'un kilométrage équivalent dans une caisse Auto , avec garantie. Montant 1000 €

Sachant que un moteur d'occasion pour ce type de véhicule avec ce kilométrage tourne entre 800-1500 € suivant l'état

15/10/2009 : Propriétaire C envoi un mail à Avocat C pour qu'elle rédige le protocole d'accord

22/10/2009 : Nouveau courriel de Propriétaire C à son avocat afin de rédiger le protocole

24/10/2009 : Propriétaire C m'informe que son avocat est en arrêt maladie

24/10/2009 : j'informe mon avocat B pour savoir s'il peut rédiger le protocole d'accord
S'ensuivent plusieurs mails sans réponses sur la période du 24/10/2009 au 15/11/2009 sans réponse de Avocat B et Avocat C , pendant ce temps l'expert judiciaire nous presse Propriétaire B+C pour savoir si il rédige un rapport ou non ( cout plus élevé en cas de rédaction complète ... )

Puis un beau jour enfin un retour d'avocat B : Couts de rédaction d'un protocole d'accord 150 €... qui paye ???
la solution est trouvée : Avocat B n'a pas le temps .....

20/11/2009 : Contact téléphonique multiple avec l'expert judiciaire , qui nous presse encore et toujours mais qui nous fournit un protocole d'accord type

24/11/2009 : Rédaction du protocole d'accord entre Propriétaire B et C

25/11/2009 : Signature du protocole d'accord entre Propriétaire B et C et envoi du protocole à Avocat B et C et copie expert judiciaire pour homologation devant le juge
Propriétaire B prends en charge un moteur d'occasion : 1000 € qu'il verse par chèque à Propriétaire C
Propriétaire C s'engage à récupérer le véhicule et à le remettre en route ( Montage moteur , accessoires , courroies , etc. ) cout estimé équivalent 1000 €

12/02/2010 : Avocat C , sans avertir Propriétaire C , envoie de nouvelles conclusions au juge afin qu'en plus de l'homologation , l’ensemble des dépens soit partagés par moitié, mais lui envoie une facture de 120 € pour le déplacement lors de l'expertise judiciaire ( non pris en charge par protection juridique ) , Avocat B ne bouge pas

03/03/2010 : Le juge homologue le protocole d'accord ( chouette ) et ordonne le partage des dépens (la logique des choses selon avocat B ) ... moins chouette pour la suite.

05/03/2010 : Courrier de Avocat B qui m'envoie le protocole d'accord homologué par le juge , une copie de la facture pour ma protection juridique 915 HT et demande de payer la TVA : 179.34 €
pour ma protection Juridique B le dossier est donc soldé...

25/06/2010 : Courrier de Protection Juridique C qui me réclame à juste titre la moitié des dépens de l'expert judiciaire : 338 € soit la moitié de 676 € , somme payée à l'expert judiciaire

13/08/2010 : Envoi du chèque libellé à l'ordre de la CARPA à mon avocat en règlement des dépens réclamés , avec demande d'encaissement immédiat

10/09/2010 : Protection Juridique m'envoie un questionnaire Qualité sur les prestations de l'expert B , Protection Juridique B et avocat B .....

12/10/2010 : le chèque CARPA est encaissé

26/10/2010 : Courrier à avocat B pour avoir un statut sur le dossier qui est à priori soldé : Pas de réponse

09/11/2010 : Courrier à avocat B pour avoir un statut sur le dossier qui est à priori soldé : Pas de réponse

06/12/2010 : Courrier à avocat B lui demandant la restitution du dossier afin de le solder avant la fin de l'année 2010... pas de réponse

04/01/2011 : Courrier à avocat B : toujours pas de réponse

15/01/2011 + 03/02/2011 + 25/02/2011 : Toujours pas de réponse !!

25/02/2011 : Appel à Protection Juridique B qui envoie un courrier à avocat B pour restitution du dossier

09/03/2011 : DOSSIER RESTITUE ET ARCHIVE

[size=150]Voilà en quelques lignes .. PLUS DE TROIS ANS DE PROCEDURES POUR un fameux Vice caché ! [/size]

QUI MIEUX QUE RENAULT PEUT ENTRETENIR VOTRE RENAULT ?
On pourrait en déduire qu'entretenir sa voiture chez eux peut être une marque de tranquillité .....
Ma Réponse est NON : En cas de problème , il n'y a plus PERSONNE
En cas de problème, un particulier pourra se retourner contre un autre particulier qui lui pourra être tenu responsable mais pas le constructeur , Vive le pot de terre contre le pot de fer...

--> Si vous avez besoin d'un bon avocat , utilisez les pages jaunes ou vos connaissances , si vous n'avez besoin de rien , je vous donne les coordonnées du mien par MP

-->Idem pour les experts pour pondre des rapports de ce genre .... , heureusement que les frais d'expertises ont été pris en charge par les protections juridiques respectives ,

--> N'hésitez pas à prendre des conseils partout et vous informer , si j'avais été mieux informé j'aurais rajouté une seule ligne dans mon protocole d'accord et mes 338 € aurait été payés par Protection Juridique C .

Les experts mandatés par les assurances défendent les intérêts de leurs clients sans forcément chercher de solution amiable , idem pour les avocats qui privilégient une procédure longue et coûteuse ( gagner ou perdre un procès , ils s'en moquent ) à une procédure amiable moins intéressante pour eux...

Niveau Finances :

Protection Juridique B : 1979 €

Protection Juridique C : 2961 € (inclus 1500 € de frais d'avocats pour la partie adverse , cf. article 700 )

Propriétaire B moi : 1822 € réparti Avocat 472 € / Moteur 1000 € / Dépens 338 € , Divers 12.5 €

Propriétaire C : 2000 € à la louche 1000 € Montage Moteur MO & accessoires / Avocats 300 € ( estimation ) , Frais Renault de démontage : 665.75 € ( voir plus haut ) qu'il a du payé non pris en charge par sa protection juridique, Divers 4.35 €
Je ne compte même pas la dévaluation argus du véhicule resté immobilisé 2 ans dans des conditions de stockage de type Renault ...

Tous ces frais mis bout à bout , ca fait beaucoup pour un véhicule à 5200 € surtout que si dès le départ on était parti sur de bonnes bases sans forcement laisser le véhicule pourrir... pendant presque deux ans , on tablait dixit l'expert judiciaire sur 600 € par personne et c'était reparti ...

Pour résumer, je dirais tout simplement qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.

Une procédure de ce type est très pesante surtout nerveusement , même si vous n'êtes pas dans votre tort .
Ce n'est jamais agréable de rentrer du boulot le vendredi soir , de voir un avis de passage pour un recommandé dans sa boite aux lettres , et ne pouvoir aller le chercher que le lundi matin , on y pense tout le week-end ...
idem pour la visite d'un huissier de justice et une assignation au tribunal , ca fait un choc !

C'est donc très dur au niveau moral , il faut être bien accroché , idem au niveau financier , voir plus haut !

Je ne compte pas non plus le temps passé , entre les mails , les coups de fils , les déplacements !

J'ai tiré un trait sur tout ça , j'ai préféré faire reprendre ma voiture suivante par un concessionnaire pour l'achat d'une autre plutôt que de revendre à un particulier , quitte à perdre de l'argent ...

la tranquillité a un prix ! A méditer

Si vous avez des questions , n'hésitez pas

Quelle histoire.
Tu dois être bien content quand ça se termine

ca fait peur....

Tu as été très solide "moralement", heureusement

Voila... tout est dit...

La reprise de l'A4 me "coute" 1000€ environ par rapport à ce que j'aurai pu la vendre...
Le prix de la tranquilité

Bonjour,
merci d'avoir pris le temps de nous écrire ton histoire !
Cela fait réfléchir, et cela fait froid dans le dos !

Je suis entièrement d'accord sur ta conclusion, mais au démarrage de l'affaire toi et ton acheteur n'imaginez même pas ce que cela va entrainer !
Alors, avec le recul, le choix d'un bon arrangement aurait été fait de toute évidence.
On trouve un moteur d'occasion, on fait 50/50, ça vous aurait couté disons 1000 euros chacun et surtout trois ans de stress évité !
Et ton acheteur aurait eu son véhicule, alors que là il en était privé !

Ton histoire me touche particulièrement car je viens de vendre mon Espace IV !

C'est aussi à peu près ce que m'a couté la reprise de la Mégane par rapport à une vente à un particulier.

L'histoire est intéressante et clairement à méditer si un jour un pb de ce type (pas forcément pour une voiture) se pose à nous

Merci Bimba pour ce résumé de 3 ans

C'est un très bon résumé de la lourdeur judiciaire Française et de l'entêtement du propriétaire C. Il y a vraiment de quoi péter un câble dans pareil situation

la vache, je sens que je...

Merci Bimba pour ce résumé.. ça n'a pas du être facile de réécrire (et revivre par la même occasion) ce que tu as vécu pendant près de 3 ans

C'est bien connu, les guerres ne font que des perdants.. le dialogue, et l'arrangement à l'amiable... à méditer.

Merci vraiment pour cette leçon

Je me dis avec le recul, que j'ai bien fait de ne pas me faire chier avec mon vendeur à l'époque : vice caché manifeste.. : lave phare pété
ça m'a finalement couté que 236€ et très peu de temps.

En fait en l'écrivant une bonne fois pour toute , cela me permet aussi d’extérioriser le tout définitivement

C'est clair que c'est le genre de situation que je ne souhaite à personne de vivre , d'un coté comme de l'autre

C'est très éprouvant surtout moralement

Ouch....

Si le moteur de la laguna pète on me tiens responsable? Avec 300000km j'espère que non.. il ne tienne pas compte de l'usure? Le CT sert a rien?

Mouais ca fait réfléchir tout ca...

faut pas sombrer dans la parano non plus.. tu n'es pas dans le même cas de figure non plus pédro

ah bon ?

Bah si justement!!

Moi je vend ma voiture avec un CT ok et un dossier remplis de 10ans de factures (enfin 10ans dans 4mois, dommage pour l'acheteur ca lui aurais fait une carte grise à 50% mais bon 100% pour lui c'est 220€ mais je m'égare....)

Je suis donc dans le meme cas, sauf que moi je sais qu'il y a un risque de casse quelque part... normal a ce kilométrage là...

Le truc c'est que si je la vend 2000e mais qu'elle m'en coute 3000€ après coup bah autant la laisser dans le jardin... ou encore la mettre à la casse!

M'enfin.. je prend le risque et on verra bien...

Et bien !

Il faut avoir un sacré morale pour subir tout ça !

l'histoire de dingue.

C'est pour eviter ce genre de probleme que j'ai toujours laissé mes voitures en reprise garage meme si je perd un peu de sous mais qu'est ce que je suis tranquille

Par contre je comprend pas ce que tu reproche a renault

Certes !
mais si tu veux acheter une occasion, pas évident que le garage te reprenne ton véhicule et si tu veux acheter à un particulier la question ne se pose même pas, faut bien que tu vendes ton véhicule.
Bien sûr tu peux le laisser à un pro, mais là c'est 30% sous argus.

En général si tu es dans ce cas c'est que tu n'as un budget énorme ...

Ce que l'on reproche a Renault: ne pas aider son client fidèle (Bimba), qui a acheté son véhicule neuf et a fait un entretien nickel.
Le laisser dans imbroglio juridique, se cachant derrière une loi (vice caché) qui date de ... Napoléon.
Et oui c'est le vendeur qui est responsable et non le fabricant ... ce qui est un non-sens, tout le monde est d'accord !
Comment peut-on être responsable d'un vice caché sur un engin aussi complexe qu'une voiture ???
Et qui nous dit que l'acheteur (Mr C) n'a pas bouzillé le moteur par une utilisation inadaptée ?

Cette loi est une ineptie, et de part sa stupidité s'est finalement retournée contre celui qu'elle devait protéger: en effet Mr C a finalement payé plus cher et a été privé du véhicule au lieu de trouver un arrangement amiable.

Bimba n'est que le deuxième propriétaire du véhicule.


Sauf que là l'origine de la panne a été diagostiquée par les experts A, B et C qui en sont venu à la même conclusion, seul l'expert judiciaire n'était pas d'accord, donc le vice caché ne peut être prononcé contre Renault vu que ce n'est pas un problème de conception.


Oui et non dans le cas présent, je développerais plus tard.


Ça ce n'est pas le plus dure à prouver si les experts s'en donne les moyens.

Euh non, Bimba a acheté le véhicule en 2006 avec 124.000km.
Mais ça ne change rien au fond du problème.



Facile : tu trafiques ton compteur, tu "oublies" de dire que le véhicule a été gravement accidenté, tu ne fais jamais l'entretien à temps (mais tu mets "entretien suivi" dans ton annonce), etc etc ...
Il y a plein de façons de faire un "vrai" vice caché.

Là le problème dans cette histoire, c'est que le moteur a laché très rapidement, donc effectivement en tant que vendeur, tu peux légitimement craindre que la décision de justice puisse t'être défavorable, même si tu n'as rien à te reprocher sur le fond.
C'est vraiment un grand coup de pas de bol pour Bimba ... tout comme Silverfox avec son Espace qui lache pendant qu'il la livre à son acheteur.

oui car vu l'age et le kmage du véhicule, l'acheteur sait bien que ça pourra tomber en panne dans quelques temps, ce n'est plus un vice caché dans ce cas...

En tant qu'acheteur un peu honnête.. faut quand même pas s'imaginer avoir une voiture fiable comme si elle était neuve (quoi que dans ce cas, il faut justement qu'il s'attende a avoir une fiabilité médiocre telle qu'elle l'état à l'époque de sa sortie en 2001...).. on ne peut décemment pas mettre en défaut un vendeur pour un véhicule de cet age là.. (ou faut vraiment être le pire des en*lés..)

bimba a quand même vendu un Scenic plus jeune avec 2 fois moins de km..

Après cette histoire de calamine et autre, c'est quand même une histoire à dormir debout pendant 2 ans..

Il l'a pas acheté neuve .

Mais je comprends pas pas se que tu reproche à la concession ou garage ?
Si ce n'est de ne pas avoir femé le capot . ?

Oui, je ne vois pas ce que Renault aurait pu/du faire de plus dans ce conflit entre deux particuliers et ne relevant pas du tout de sa responsabilité (si encore ils avaient été la cause de la panne ...)

Le coup de la calamine vient surtout du fait que beaucoup de personnes ont vraiment peur de dépasser 2000 trs avec un gazout

Là où le taux de recirculation des gaz d'échappement est à son maximum.

Un mazout 1.9dCi tu peux aller a 4500tr... Faut y aller par principe!
Ma sp va toute seule a 6250 et ne de plaint pas!!

Je tape plusieurs fois par jour les 5000 tr/mn sur le Berlingo 1.9d
Mais ça fait 56 000 km que c'est comme ça, il est habitué, il ne faut surtout pas que je change de type de conduite alors

Y a une vanne EGR sur ton berlingo?

Ooops
desolé, j'ai lu un peu vite le début de l'histoire ... Bimba est le second propriétaire on est d'accord !
Cela dit l'historique est nickel !

Bien sûr dans cette affaire Renault n'y est pour rien, je me suis mal exprimé ! C'est plutôt le sentiment de se retrouver "tout seul", le constructeur ne pouvant pas nous aider dans pareille affaire ...

@larry: tu as raison, cette loi doit exister pour protéger l'acheteur, mais le trafiquage de compteur n'est pas un vice caché, puisqu'il y a action volontaire de la part du vendeur !! et on peut le prouver, et tout cas plus facilement que le cas de Bimba.

Non, c'est l'inverse : dans le cas présenté ici (vente entre particuliers) un vice caché résulte systématiquement d'une action volontaire du vendeur, qui magouille pour cacher certaines caractéristiques négatives du bien vendu pour arnaquer l'acheteur.

Sinon, c'est un vice caché lié à la conception du véhicule et il faut se retourner contre le constructeur du véhicule, pas le vendeur.

dans ce dernier cas, c'est un défaut constructeur.. et non un vice caché

Par default un default constructeur devient un vice caché

ha ouais ? comment ça se fait ça ?

Quoi qu'en réfléchissant un peu, ça tombe un peu sous le sens ça veut dire que le constructeur n'a pas mis en oeuvre les moyens nécessaires pour s'assurer que le véhicule vendu répond aux attentes de fonctionnement normal du client.

Pour répondre un peu globalement ,vu que la question revient souvent

Je ne demandais pas à Renault forcément une participation ni une prise en charge , chose qui ne serait pas normal sur une voiture de 8 ans et 160000 km , la voiture n'est plus garantie , on s'en doute bien

Je reproche à Renault d'avoir laissé pourrir la voiture en demandant des frais de gardiennage de 10 € par jour au départ ( sur la fin ce n'est plus mon problème mais quand même )

de ne pas avoir bougé le moindre petit doigt , de ne pas avoir su diagnostiquer la panne correctement ( en fait dixit l'expert judiciaire , seul un nettoyage moteur complet s'imposait , et c'était reparti) pas besoin de changer tout le moteur et le reste avec un devis de 5800 €


le chef d'atelier avait quand même glissé à l'acheteur qu'il pouvait lui reprendre le Scenic à bon prix pour l'achat d'un nouveau Scénic 3

La justice française , comme l'a soulevé Morex , non contente d'être lente est de plus merdique ...

Imaginons que j'allais jusqu'au bout et que je perdais mon procès et devait rembourser mon acheteur ... si cette panne était considérée comme un vice caché , derrière je fais quoi , je me retourne contre Renault pour la même chose ?? et là en tant que particulier face à un constructeur , c'est le pot de terre contre le pot de fer , et heureusement que je ne suis pas allé au bout

C'est à priori la faute à pas de bol , mais si j'avais eu le même souci en gardant la voiture , j'aurais pu faire quoi moi , je me le demande
Payer tout simplement , ou jeter la caisse ....

J'espère que vous comprenez un peu mieux mon point de vue

En tout cas je te félicite pour ta patience et ton courage dans cette affaire

Avec ton cas et d'autre trouvé a gauche a droite sur la toile cela fait énormément réfléchir avant de vendre une voiture a un particulier

Renault n'a rien a voir avec les arguments que tu apportes mais le garage ou concession . non ?

La soupape qui a été bloqué par la calamine à touchée le piston ? la courroie a cassée ?

Au pire il y'avait les soupapes à changer , non ? Ou alors les dégats sont plus important ?

Je pense que tu as cumulé de mal chance, entre la panne plus que rare, un acheteur procédurier , un garagiste peu arrangeant et maladroit ..etc

Concession Renault = Renault pour moi

pas de courroie cassée
pas de culasse fendue
Pas de soupapes à changer

juste de la calamine

et Renault qui te fait changer le moteur .....

Je comprends pas alors , il est tombé en panne de quoi ? On tombe pas en panne de calamine !!

+++1 Avec tomi

Je viens de lire l'entièreté de ton post avec beaucoup d'intérêt :

commentaires en vrac

- je suis sur le Q comme tu as collationné toutes les dates et tous les événements. Un taf de dingue
- une histoire qui permet aux experts et avocats de s'en foutre plein les fouilles pour un boulot qui ne vaut pas la moitié du prix réclamé
- le vice caché n'est pas prouvé ? comment on peut t'imputer une quelconque faute. Il faudrait qu'il y ait eu des pannes annonciatrices prouvées pour démontrer la volonté de cacher le vice, non ?
- En Belgique, on vend "dans l'état bien connu de l'acheteur"
- vraiment navré de tout ça, rien qu'en lisant, j'ai pu ressentir une (infime ) partie du stress que représente ce genre de situation.

Et bref, content pour toi que tout soit terminé. Pas de rancœur sur Renault, en effet, ça se serait certainement passé de le même manière pour n'importe quelle marque.