Victoire pour Renault dans l'affaire du moteur essence 1.2 défaillant

Actuellement, deux affaires concernant des moteurs jugés défaillants font les gros titres: celui de Renault, le 1.2 TCe ainsi que Peugeot avec son 1.2 Pure Tech. Le groupe Stellantis est également pointé du doigt pour des problèmes avec son dispositif SCR (adBlue) sur ses moteurs en diesel.

Chez Renault, cette affaire concerne les moteurs 4 cylindres 1.2 (nom de code H5F) produits entre 2012 et 2016. En cause, une surconsommation d’huile, qui peut entraîner une perte de puissance et une casse du moteur.

Plus de 2 600 plaignants réclament des documents internes

Les 2 600 plaignants représentés par leur avocat Christophe Leguevaques (le même que dans l’affaire contre Peugeot) ont ainsi porté l’affaire en justice, qui a rendu un premier verdict le 14 mars dernier, obligeant Renault a remettre certains documents.

Selon l’avocat des plaignants, malgré une solution mise en place par Renault censée corriger le problème, des notes internes comme celle nommée “Actis 35426” prouveraient l’inverse. Et c’est notamment ces documents que veulent avoir les plaignants afin de prouver un problème structurel de conception et demander la prise en charge totale sans condition des réparations que refuse toujours Renault.

Suite au jugement de mars 2023, Renault avait accepté de transmettre certaines notes internes, mais avait décidé de faire appel de la décision pour d’autres documents. L’audition s’est déroulée le 29 novembre dernier et le jugement rendu hier, jeudi 18 janvier. 

Les moteurs 1.2 TCe H5F produits entre 2012 et 2015 auraient des soucis de fiabilité

La cour d’appel donne en partie raison à Renault

Grosse déception pour les plaignants, selon le verdict rendu hier, Renault ne devra finalement pas communiquer tous les documents demandés initialement, selon quatre ordonnances rendues par la cour d’appel de Versailles. Cette dernière a estimé que les documents que Renault refusait de transmettre n’étaient pas pertinents dans le cas de cette affaire.

Pour autant, selon la cour d’appel, les clients ont bien un motif légitime à demander des documents internes. "La stratégie d'obstruction judiciaire mise en place par Renault ne fonctionne pas; la justice ne se laisse pas impressionner et cela est fort heureux", a indiqué l'avocat des plaignants.

Du côté de Renault, on ne nie pas le problème sur ce moteur, même si les cas sont isolés selon lui. Plus de 400 000 véhicules ont été équipés de ce moteur en France et en Europe et notamment les Clio, Kangoo ou Mégane chez Renault, mais aussi le Citan chez Mercedes ou encore des modèles Nissan ou Dacia (Logan, Sandero, Lodgy et Duster).

Selon le constructeur, seul un nombre limité de moteurs sont concernés. Selon lui, le problème a été réglé en atelier, mais pour ce qui est de la prise en charge des réparations cela se fait au cas par cas précisant que le suivi strict de l’entretien est une condition pour obtenir une prise en charge totale. Une réponse un peu trop facile pour les plaignants s’il s’agit d’un problème de conception, d’où leur demande pour tenter de le prouver et ainsi obtenir gain de cause.