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Le Sénat veut imposer la taxe au poids pour les voitures életriques

Mise en place pour lutter contre les gros SUV dits polluants car trop lourds, voilà désormais que cette taxe pourrait bien, grâce au Sénat, débarquer également sur les véhicules électriques. Une bien mauvaise nouvelle mais qui n’est pas une surprise.
Par le 11/12/2023

Les finances sont dans le rouge. Nos gouvernants ne cessent pourtant de trouver de nouvelles ruses pour trouver de nouveaux fonds. Est-ce bien étonnant ? Pas vraiment. Et d’autant plus que l’automobile a toujours été le filon parfait pour venir nourrir des caisses qui se vident pourtant plus vite qu’elles ne se remplissent…

En favorisant les voitures électriques, la France se tire une balle dans le pied

Favorisée depuis quelques années déjà avec la mise en place de nombreux bonus, aides à la conversion, primes pour l’installation de bornes,  réduction ou gratuité de la carte grise, les voitures électriques vont pourtant à terme devenir un vrai boulet pour le gouvernement. En cause, la taxe sur les produits pétroliers, la TICPE qui est aujourd’hui la 4ème recette du gouvernement, derrière la TVA, l'impôt sur le revenu, et l'impôt sur les sociétés.

En 2022, elle a ainsi représenté 33 milliards d’euros. Une somme colossale, appelée à baisser années après années puisque les véhicules électriques représentent depuis le début de l’année 16,4% des ventes. En partant du principe qu’ils remplacent des véhicules thermiques, même si ce dernier se retrouve sur le marché de l’occasion, cela implique que les recettes fiscales vont baisser d’autant ou presque. La bonne nouvelle, c’est que la hausse des prix implique également un gain de TVA.

Jusqu’à présent, pas un mot à ce sujet, comme si les futurs gouvernements allaient raser gratis. Une bombe à retardement en réalité. Jusqu’à présent, le gouvernement bricole en imposant, c’est le cas de le dire, de nouvelles taxes sur les voitures thermiques, officiellement pour favoriser les véhicules électriques: baisse continue des seuils du malus qui place même désormais une petite Twingo de 65ch. dans la case “malus”, augmentation des montants, et bien sûr, création de la fantastique taxe au poids.

La boîte de pandore est ouverte. En s’offrant un nouvel outil fiscal, le loup est entré dans la bergerie. Ne touchant dans un premier temps que les gros SUV, personne n’a crié au scandale. Une façon d’endormir la vigilance. Sauf qu’année après année, les seuils baissent là aussi. En 2024, le seuil passera ainsi à 1 600 kg contre 1 800 jusqu’à présent. Ainsi, l’année prochaine, certaines versions de l’Espace par exemple, un modèle qui est entré dans le top 100 des véhicules les plus vendu en France, seront taxées, puisque ce modèle affiche un poids supérieur à 1 600 kg.

Initialement exonérés car très lourds du fait de leurs batteries, les véhicules électriques pourraient bien aussi en faire les frais. On découvre ainsi que ces voitures polluent également du fait du freinage et des pneumatiques, sans parler de la production. Ces véhicules propres étant désormais polluants, voici une excellente occasion de les taxer également. L’alibi de l’écologie pour passer de nouvelles taxes, ou comment provoquer un rejet total de l’écologie…

Le Sénat soutient la mesure, le gouvernement est contre

Ainsi donc, ce coup bas pourrait bien provenir du Sénat qui étudie actuellement le projet de loi des finances de 2024, preuve en est qu’il n’y a rien d’écologique dans cette histoire mais qu’il s’agit uniquement d’une histoire d’argent.

Le sénat voudrait ainsi imposer ce malus au poids pour les véhicules électriques dès 2025 à partir de 1 900 kg, au tarif de 10 € / kg de trop. Un véhicule de 2 000 kg serait ainsi taxé à hauteur de 1 000 €. 

Du côté du gouvernement, et notamment de Bruno Le Maire, on ne veut pas en entendre parler… pour le moment. Mais en se privant petit à petit d’une partie de la TICPE, nul doute qu’il faudra trouver une solution, et il n’y en a pas mille possibles: retour d’une vignette, taxe sur la recharge en dehors de son domicile ou taxes diverses lors de l’achat. Et pourquoi pas les trois ?

Une chose est sûre, une fois de plus, les cocus de l’histoire sont bien les français. Non contents de devoir payer leur voiture deux fois plus cher, les poussant de plus en plus vers un achat à crédit, en LLD ou en LOA et à faire un “plein d’électrons” encore plus onéreux que dans ils roulaient à l’énergie fossile, ils devront en plus accepter que l’ Etat vienne une fois de plus leur faire les poches pour financer la lubie de l’Europe.

Si cette taxe passe, Renault pourrait bien y échapper pour le moment puisqu’aucun modèle n’atteint ce poids pour le moment sauf peut-être, le futur Scénic équipé de la grosse batterie de 87 kWh. En revanche, de nombreux concurrents sont concernés: Tesla, BMW, Volkswagen, Mercedes, Nissan, Kia, Volvo, Toyota, mais aussi Peugeot avec son e-5008.

Pour éviter un tel malus, les constructeurs vont ainsi limiter les capacités des batteries sur leurs futurs modèles. Moins de batterie, qui implique donc moins d’autonomie et plus de recharge, venant de fait, augmenter la demande en bornes. Mais cela aura l'avantage de limiter un peu la hausse des prix.

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