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La réforme du bonus écologique va favoriser les voitures françaises

Annoncée le 27 juillet dernier, la réforme du bonus écologique devrait largement favoriser les petites voitures électriques françaises. Le gouvernement a prévu sa mise en pratique pour janvier 2024 pour son impact environnemental bénéfique.
La réforme du bonus écologique va favoriser les voitures françaises
Par le 08/08/2023

Le gouvernement ne veut plus soutenir la production de voitures électriques en France en donnant de l’argent. Pour le cabinet de la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher : « il n’est plus acceptable de soutenir par de l’argent public français la construction de véhicules électriques à l’autre bout du monde, en émettant beaucoup plus de gaz à effet de serre ». Raison pour laquelle les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique ont ouvert, vendredi 28 juillet, une consultation. Celle-ci vise à informer les Français à propos d’un nouveau bonus écologique conditionné à un « score environnemental ». Il vise ainsi à inclure les émissions de CO2 générées de sa fabrication à son acheminement au site de distribution.

Le bonus écologique, c’est quoi ?

Avant de savoir ce qui ressort de cette consultation, il est important d’en connaître les tenants. Le bonus écologique par exemple, qu’est ce que c’est ? Il s’agit d’une aide de l’État aux automobilistes pour l’achat ou bien la location d’un véhicule non-polluant neuf destiné aux professionnels mais aussi aux particuliers. Il concerne les voitures qui fonctionnent à l’électrique, à l’hydrogène, ou bien même aux deux. L’aide financière est fixée à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises pour les voitures particulières. Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut monter jusqu’à 7 000 euros. Il est aussi important de souligner, pour tous ceux qui hésitent encore, que les véhicules électriques ont moins d'accidents que les thermiques

La situation va changer ?

Il existe déjà un bonus écologique. Néanmoins, les règles pour qu’un véhicule soit éligible à cette aide vont devenir beaucoup plus strictes. En effet, fin juillet, le gouvernement a annoncé vouloir conditionner les véhicules électriques éligibles au bonus écologique à un certain « score environnemental ». Une notation qui va inclure l’ensemble des émissions générées lors de sa fabrication (matériaux utilisés, assemblage, transport). Le bonus écologique était, jusqu’à maintenant, attribué à tous les véhicules, quelles que soient leurs conditions de production.

Comment peut-on savoir si un véhicule est éligible ?

La formule d’éligibilité a été établie par l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Elle prend en compte pratiquement tous les détails rattachés à la production des différents véhicules. Pour être plus précis, l’empreinte carbone de l’acier, de l’aluminium, et des autres matériaux nécessaires à la fabrication des voitures, comme le verre, seraient par exemple prise en compte. Il faut aussi compter les émissions causées lors de la production de la batterie, des transformations intermédiaires, de l’assemblage et de l’acheminement jusqu’au site de distribution. Certains critères vont aussi exclure les modèles qui sont fabriqués en Chine dans l’optique de favoriser le plus possible les voitures françaises et européennes. C'est le cas de la Spring par exemple dont le cas est particulier puisque c'est une voiture Française mais qui est fabriquée en Chine. Ses concurrents se multiplient d'ailleurs ces derniers temps.

La Dacia Spring est fabriquée en Chine La Dacia Spring est fabriquée en Chine 

Un changement qui a des conséquences

Le projet a « pour objet de compléter les critères actuels d’éligibilité au bonus pour les voitures particulières neuves ». Cependant, parmi les critères actuels, il y a une contrainte de prix : le coût d’acquisition doit être inférieur à 47 000 euros. Imposer un score environnemental réduira le nombre de véhicules éligibles au bonus, ce qui représentera  un vrai défi pour les constructeurs automobiles. « Si le véhicule est assemblé ou contient trop de pièces provenant de pays fortement émetteurs, il ne pourra en effet plus bénéficier du bonus », a confirmé le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.

« La France est, par son mix électrique décarboné, très bien positionnée pour que les constructeurs fabricant sur le sol national obtiennent un bon score environnemental » ajoute-t-il. Il reste toutefois une problématique importante. Il y a un manque d’usine de batteries pour voitures électriques évident en France.


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