Une nouvelle taxe au CO2 rétroactive sur les voitures d'occasion ?

Pour renflouer les caisses, les différents gouvernements n’ont souvent qu’un seul argument, la taxe. Dans ce domaine, trois secteurs sont fréquemment touchés, l’alcool, le tabac et l’automobile. 

Dans le cas des deux premiers, la santé est continuellement mise en avant comme principale raison, même si personne n’est dupe. Dans le cas de l’automobile, c’est bien sûr l’environnement qui est l’alibi tout désigné.

Contrairement aux deux premiers, l’automobile touche tout le monde ou presque. Les très riches ne ressentent pas vraiment les effets de cette taxation, ni même les citadins purs et durs qui sont rarement les plus pauvres et qui peuvent facilement se passer de voiture comme à Paris, mais les autres, la masse, représente une énorme manne.

Sous couvert (et encore pas toujours) d’une politique verte, la voiture est ainsi le bon plan des dirigeants. Après avoir introduit la taxe au CO2 puis au poids sur les véhicules neufs, voici qu’est étudiée la taxation des voitures d’occasion qui auraient “échappé” à la taxe lors de leur commercialisation, car ils étaient alors jugés non polluants. Une taxation rétroactive donc, qui pourrait rapporter gros et qui viendrait s’inscrire dans le PLF (projet de loi de finances) de 2025.

Seules les voitures issues de l’étranger étaient concernées jusque-là

Jusqu’à présent, cette mesure était appliquée pour les voitures provenant de l’étranger. Étant non concernées par la taxe puisqu'elles ont été achetées hors de France, leur passage en plaque française nécessitait de passer à la caisse. Une situation normale pour éviter qu’un marché parallèle ne s’organise, pénalisant ainsi les concessionnaires français.

Le projet en cours serait bien plus sournois. Il concernerait toutes les voitures immatriculées depuis moins de 10 ans (depuis le 1ᵉʳ janvier 2015 pour être précis) qui n’auraient pas été soumis légalement au malus, car respectant les critères mis en place à l’époque de la 1ʳᵉ immatriculation. Tordu non ?

Cette taxation serait imposée lors de la revente de la voiture selon les règles en vigueur. Ce serait donc l’acheteur qui serait soumis à cette taxe et non le vendeur, mais ne nous y trompons pas, cela aura une influence sur le marché de l’occasion et sur le prix obtenu lors de la revente.

Ainsi, un Renault Espace de 2016 pesant 1650 kg serait taxé à la fois pour son poids (dépassant les 1 500 kg) et pour ses rejets de CO2 (selon la motorisation) lors de la revente. Quant à une Clio 5 TCe 100 roulant au GPL, elle serait également taxée pour ses rejets de CO2.

Les vieux modèles, mais aussi certains récents, risquent d'être taxés lors du changement de carte grise

Si le projet de loi était adopté, dès le 1er janvier 2026, toute nouvelle immatriculation d’une voiture d’occasion n’ayant pas subi de taxation lors de l’achat par son premier propriétaire, serait soumise à la taxe. Comme indiqué précédemment, la taxe appliquée suivrait les règles appliquées lors de la revente, impliquant que toutes les voitures seraient touchées, sauf les électriques bien sûr et les toutes dernières citadines hybrides comme la Clio. La raison ? La taxe débutera dès 105 gr de CO2 dès le 1er janvier 2026 tandis que celle sur le poids débutera à 1 500 kg. Or, actuellement, très rares sont les voitures rejetant moins de 105 gr CO2 / km.

Le côté pervers de cette mesure, c’est que les voitures les moins polluantes à l’époque seraient impactées, tandis que celles moins “propres” et ayant payées une taxe minimale, seraient exemptées. Un véhicule de 2018 rejetant moins de 120 gr de CO2 serait ainsi taxé, tandis qu’un véhicule ayant payé une taxe de 50 € (pour 120 gr) serait exempté.

Deux abattements prévus dont l’un selon le nombre de kilomètres

Dans sa grande mansuétude, la loi prévoit cependant un abattement, allant de 3% pour les voitures de moins de 3 mois (qui ne serait donc jamais appliqué dans les faits), 33% pour une voiture de 4 ans à 94% pour une voiture de plus de 15 ans (également jamais appliqué pour le moment puisque l’on remonterait à 2015 donc il y a 10 ans seulement). 

Un autre abattement, selon le kilométrage moyen, a été imaginé. Mais lui aussi, ne serait que rarement appliqué puisqu’il ne débute que dès 20 000 km par an en moyenne, et dans le meilleur des cas, pour plus de 45 000 km par an (ce qui est énorme), l’acheteur aura droit à seulement 3,5% d’abattement. Sachant que le kilométrage moyen est compris entre 12 500 et 15 000 km par an, cet abattement ne devrait pas être usité.

Dans les faits, cela couterait combien ?

Prenons ainsi l’exemple d’une Talisman dCi 160 de 2018. Avec son poids de 1 518 kg, elle serait concernée par la taxe au poids. Par ailleurs, non touchée par le malus écologique en 2018 (115 gr CO2) elle serait là aussi taxée. En prenant le barème prévisionnel de 2026, le malus serait de 240 €, auquel un abattement sur 9 ans de 58% serait appliqué, soit un total de 177 € à ajouter au prix déjà conséquent de la carte grise.

Quant à l’abattement sur le kilométrage, il faudrait que la voiture ait parcouru 140 000 km pour avoir droit à 1% supplémentaire ou… 315 000 km pour 3,5%.

Le malus devenant de plus en plus sévère au fil des années, les modèles d'occasion les plus anciens, et donc, les plus accessibles en occasion seraient les plus durement touchés. De même, les modèles GPL comme la Clio TCe 100 qui échappaient au malus grâce à des rejets inférieurs, vont se retrouver au final plus taxés.

* Depuis le 1er janvier 2019, la norme WLTP plus proche de la réalité donc plus sévère, a succédé à la norme NEDC.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le projet de loi ici (article 8 et 9).