Quel sort réserve le gouvernement Barnier au secteur de l'automobile ?
Cette manœuvre va probablement toucher plusieurs secteurs clés de l'économie, notamment l'industrie automobile, l’énergie, mais aussi des secteurs qui sont vecteurs de grosses rentrées fiscales, et dont le gouvernement ne craint pas ou peu de remous, comme le secteur des jeux de hasard ou encore le marché du tabac. Les nouvelles mesures promettent de redessiner le paysage fiscal français, avec des implications significatives tant pour les entreprises que pour les consommateurs.
La révolution fiscale dans le secteur automobile
L'industrie automobile, véritable moteur de l'économie française, se trouve aujourd'hui à un carrefour crucial. Alors que des rumeurs font état d'une possible fusion entre Stellantis et Renault, et que Volkswagen ne va pas bien avec des suppressions de postes prévus en Allemagne, ce secteur demeure fragile malgré de gros profits depuis la sortie du COVID.
D'un côté, le gouvernement appuie sur l'accélérateur de la transition écologique, de l'autre, il doit faire face à la nécessité de renflouer les caisses de l'État. Cette délicate connexion entre écologie et économie est en train de redessiner le paysage fiscal du secteur, avec des répercussions qui se feront sentir dans tout le pays.
Le plan du gouvernement français s'articule autour de trois axes principaux :
- Un durcissement probable à venir pour malus pour les véhicules thermiques;
- Une révision de la fiscalité des voitures de fonction, en particulier celles à moteur thermique;
- Une réduction potentielle des incitations à l'achat de véhicules électriques, une décision qui pourrait sembler un pas en arrière dans la course à l'électrification.
Mais que signifient ces changements dans la vie quotidienne ?
Le dilemme des voitures de fonction
La proposition d'augmenter l'assiette fiscale pour l'usage privé des voitures de fonction de 30% à 50% du coût du leasing peut paraître un détail technique, mais c'est en réalité une mesure qui pourrait ébranler les fondements du monde des affaires français. Avec environ un million de véhicules concernés, l'impact pourrait être comparable à un séisme fiscal d'une ampleur considérable.
Alors que l'État voit dans cette mesure une opportunité de récupérer une partie des 2,2 milliards d'euros de recettes manquantes, les entreprises et les employés se retrouvent confrontés à une augmentation potentielle des taxes et des contributions.
L'avenir de l'électrique remis en cause ?
Malgré les nuages fiscaux à l'horizon, le secteur des voitures électriques continue de se développer à marche forcée, bien que les consommateurs rechignent encore à passer à l’acte. Les avantages actuels, d’un point de vue fiscal, sont nombreux : carte grise quasiment gratuite avec l’exonération de la taxe régionale et bien sûr, le bonus à l’achat qui s’élève entre 4 000 et 7 000 euros pour les particuliers, à condition que la voiture soit produite en Europe.
Cependant, l'incertitude quant au renouvellement de ces incitations au-delà de 2024 jette une ombre sur l'avenir promis par les véhicules électriques. La réduction possible des incitations à l'achat de véhicules moins polluants, avec une coupe potentielle de 1,5 milliard à 1 milliard d'euros en 2025, pourrait sembler paradoxale. Comment le gouvernement peut-il pousser vers une transition écologique en coupant précisément dans les incitations qui la favorisent ?
Dans un marché automobile qui est décroissance depuis le début de l’année, et un marché électrique qui n’affiche des immatriculations qu’en très légère hausse malgré une gamme de modèles pléthorique et des prix qui baissent comme pour la R5 par exemple, toute nouvelle mesure pourrait provoquer un séisme chez les constructeurs qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour investir dans ce domaine. Chez Renault par exemple, rien que sur cette année, ce sont pas moins de cinq modèles électriques qui ont été présentés ou commercialisés : Scénic en début d’année, nouvelle R5 qui entame ses livraisons, Alpine A290 présentée il y a peu, nouvelle Alpine SUV électrique présentée dans quelques jours et nouvelle R4, elle aussi présentée à l’occasion du Salon de l’Auto de Paris.
D’autres réformes dans le secteur des jeux de hasard, du tabac et… de l’énergie
500 millions à trouver sur les jeux de hasard
Outre l’automobile qui touche bien sûr tout le monde et qui reste un sujet sensible comme l’a prouvé par le passé le mouvement des gilets jaunes, le gouvernement cherche également d’autres secteurs sur lesquels taper.
Le secteur des jeux de hasard en est un. Le gouvernement vise à simplifier et à augmenter la taxation dans ce secteur, avec l'objectif de collecter 1,6 milliard d'euros en 2025, contre 1,2 milliard précédemment. Cette augmentation d'environ 500 millions d'euros sera principalement destinée aux branches famille et maladie de la Sécurité sociale.
Les modifications proposées comprennent :
- L'unification des taux sociaux spécifiques sur les jeux de hasard ;
- L'augmentation des taux pour divers types de paris et de jeux ;
- L'introduction d'une nouvelle taxe sur la publicité dans le secteur des jeux de hasard.
Actuellement, les taux varient considérablement de 6,6% pour les paris sportifs à 16,7% pour les gains de casino supérieurs à 1 500 euros. La proposition prévoit une augmentation générale de ces derniers, avec une possible hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur les gains de loterie et de casino de 2 à 3 points de pourcentage, les portant à 9,2%.
Cette stratégie ne vise pas seulement à encourager des pratiques durables, mais également à souligner un changement dans les habitudes des citoyens français, qui se tournent de plus en plus vers des options comme les casinos en ligne sécurisés. Ainsi, cette transition contribue non seulement à une économie plus verte, mais soutient par ailleurs la nécessité de collecter des fonds pour des projets sociaux et environnementaux.
Une augmentation du prix des paquets de tabac ?
Le secteur du tabac représente aussi un cas particulier dans la stratégie fiscale française, où l'augmentation des recettes est souvent liée officiellement aux objectifs de santé publique. Ces dernières années, les prix des paquets de cigarettes ont considérablement augmenté, poussés par la politique anti-tabac du gouvernement qui vise à réduire le pourcentage de fumeurs à moins de 16% d'ici 2027.
Les projections actuelles indiquent que le prix d'un paquet de cigarettes devrait atteindre 12 euros en 2025 et 13 euros en 2026. Cette politique de prix élevés est soutenue par une taxation agressive :
- TVA au taux de 16,6% sur chaque paquet
- Une accise supplémentaire sur les produits du tabac
Ces mesures ont fait de la France le deuxième pays d'Europe en termes de niveau de taxation du tabac, derrière l'Irlande.
Une nouvelle taxe sur l’énergie
Une autre piste mène comme toujours aux taxes sur l’énergie. Alors que la baisse des prix sur le marché promettait aux consommateurs une baisse de leur facture après de nombreux mois d’augmentation, l’État pourrait bien en profiter pour augmenter certaines taxes qu’il prélève sur chaque kW consommé.
Un sujet qui divise au sein de l’exécutif et qui reste explosif. Mais la piste menant à l’augmentation de la TICFE (Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité) est clairement sur la table. Pour rappel, le bouclier tarifaire qui avait été appliqué au plus fort de la crise inflationniste avait consisté à réduire cette taxe. En février 2022, elle avait été ramenée à 22,50 euros, à 1 euro le mWh pour les particuliers et à 0,5 euro pour les entreprises. Elle avait été ramenée à 21 euros en février 2024, expliquant la hausse des prix, avec un retour à 32,44 euros au 1ᵉʳ février 2025. L’idée serait donc d’aller au-delà afin de récupérer plusieurs milliards d’euros. Une hausse qui viendra s’ajouter à celle de la TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité).
Si ces hausses étaient confirmées, cela impacterait bien sûr les usagers de voitures électriques et donc, le secteur de l'automobile.
Le carburant épargné ?
Déjà fortement taxé, le carburant semble cependant épargné, alors que les tarifs n’ont jamais été aussi bas depuis de nombreux mois. Le gouvernement sait qu’il marche sur des œufs. Une nouvelle augmentation des taxes sur le carburant risquerait de provoquer un nouveau mouvement populaire. Le taux de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ne devrait donc pas évoluer.
Un équilibre délicat entre recettes et objectifs sociaux
Les nouvelles stratégies fiscales du gouvernement français dans les secteurs de l'automobile, des jeux de hasard, de l’énergie et du tabac représentent une tentative ambitieuse d'équilibrer diverses priorités nationales. D'un côté, il y a l'urgente nécessité d'assainir les finances publiques et de générer de nouvelles recettes. De l'autre, il y a des objectifs à long terme tels que la transition écologique.
Ces réformes fiscales auront sans aucun doute un impact significatif sur différents secteurs de l'économie française et sur la vie quotidienne des citoyens. Alors que certaines mesures, comme l'augmentation de la taxation du tabac, bénéficient d'un large soutien public en raison de leurs avantages pour la santé, d'autres, comme les modifications de la fiscalité sur l’automobile, pourraient rencontrer des résistances de la part des entreprises et des travailleurs.