Prime à la conversion 2019
Un nombre de dossiers qui dépasse les estimations
En cause, le nombre de dossiers qui ne cesse d’arriver, et un budget qui a largement dépassé les prévisions. Selon le Parisien, plus de 220 000 demandes ont été déposées depuis le début de l’année. De quoi entrevoir un total compris entre 400 et 450 000 d’ici la fin de l’année, soit un budget de 900 000 millions d’euros alors que le gouvernement tablait sur 30 % de moins, c’est à dire 600 millions d’euros. Les constructeurs français, principalement Renault et Peugeot sont bien sûr les premiers dépositaires des dossiers pour leurs clients et réalisent souvent l’avance pour ces derniers.
Seulement, actuellement, cette prime est décernée uniquement sur des valeurs écologiques, à savoir les émissions de CO2 du véhicule mis au rebus, et les émissions de celui acheté.
« Vous avez des véhicules qui coûtent 40, 45, 50 000 euros qui peuvent bénéficier de la prime à la conversion ; je ne suis pas sûr que les personnes qui achètent ces véhicules aient besoin de la prime à la conversion » Bruno Le Maire, ministre de l'Économie à BFMTV
Si on ne peut pas donner totalement tort au ministre, il est tout de même utile de rappeler que la prime à la conversion avait surtout initialement un but écologique. Et un véhicule électrique ou hybride coûte au minimum 30 000 €, plus souvent autour de 35 000 €…
« On va regarder les critères pour s'assurer qu'on atteint bien la cible, c'est-à-dire des véhicules vraiment plus propres » Elisabeth Borne, ministre des transports à France Info
Des conditions d'obtention plus strictes
Montants et règles depuis le 1er janvier 2019 au 1er août 2019
Achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride (avec contrainte d'autonomie):
2 500 €, sans condition de revenus.
Achat d'un véhicule d'occasion électrique ou hybride (avec contrainte d'autonomie):
2 500 € pour un foyer non imposable
1 000 € pour un foyer imposable
Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
1 000 € pour un foyer imposable
2 000 € pour un foyer non imposable
Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
2 000 € pour un foyer non imposable
Les conditions restent quasiment les mêmes, à savoir mettre au rebut un ancien véhicules essence (avant 97) ou Diesel (2001 ou 2006) que l'on possède depuis au moins 1 an. Le nouveau véhicule doit rejeter moins de 122 g/km de CO2 (contre 130 en 2018).
A noter que la prime à la conversion est bien sûr cumulable avec le bonus de 6 000 € (dans la limite de 27% du prix total du véhicule que les batteries soient louées ou pas) ainsi que les primes régionales (généralement de l'ordre de 4 000 à 5 000 €) pour l'achat d'un véhicule électrique.
Montants et règles à partir du 1er août 2019
Le 17 juillet dernier, un nouveau décret dictant les nouvelles règles est paru. A partir du 1er août, les conditions d'obtention de la prime évoluent fortement. D'une part, il ne sera plus possible d'en bénéficier pour les véhicules de plus de 60 000 €.
D'autre part, le Diesel va en être grandement exclu. En effet, les voitures disposant de la vignette Crit'air 2 immatriculées avant le 1er janvier 2019 en sont exclues, c'est à dire tous les véhicules Diesel d'occasion ou presque.
Ensuite, pour les véhicules Crit'air 1 si le revenu du ménage est supérieur à 32 470 € il ne sera plus possible d'en profiter non plus.
Enfin, quoiqu'il en soit, le véhicule acheté devra émettre moins de 117 g/km de CO2 contre 122 g/km depuis début 2019.
Bonne nouvelle cependant pour les véhicules flex-fuel (superéthanol E85) qui auront un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2. De quoi les faire rentrer dans le dispositif.
Désormais, ce n'est le plus le caractère imposable ou non qui est utilisé mais le revenu fiscal de référence par part (RFR) qui ne pourra pas dépasser les 13 489€ pour disposer de la prime sur un véhicule essence neuf ou d'occasion, un diesel neuf ou encore une voiture hybride. A l'inverse, pour l'achat d'un véhicule électrique, le plafond de ressources n'est pas pris en compte.
Une prime à la conversion réduite
Dans l'ensemble, le montant de la prime va baisser. Les "gros" rouleurs ou les foyers modestes (RFR inférieur ou égal à 6 300 €) verront la prime passer de 4 000 à 3 000 €, ou de 2 000 à 1 500 € selon le véhicule acheté.
En revanche, les véhicules électriques sont favorisés, puisque la prime passera à 1 500 € (contre 1 000) pour tous, restera à 2 500 € pour ceux ayant un RFR compris entre 13 489 € et 6 300 € tandis qu'elle sera toujours doublée (5 000 €) pour les très modestes (< 6 300 €).
Le marché des pièces d’occasion explose
La mise en place de cette prime, outre le renouvellement du parc automobile, a également eu un autre effet, celui de saturer le marché de la pièce d’occasion.
En effet, devant les 220 00 véhicules liquidés depuis le début de l’année auxquels s’ajoutent également ceux de l’année dernière, les casses auto sont pleines, et le chiffre d’affaire de la filière en nette hausse.
Ces pièces sont ensuite revendues auprès des particuliers à un tarif moindre, mais aussi auprès des professionnels qui ont désormais l’obligation de proposer des pièces d’occasion. Le choix est ensuite laissé au client final de choisir ou non de telles pièces.
Enfin, ces derniers peuvent également se tourner vers des sites de ventes en ligne tel que Auto-Doc.Fr ou d’autres marques.