Changer le nom de la carte grise: les étapes à suivre
Quels sont les délais à respecter, les formalités à accomplir et les frais à prévoir pour changer le nom du titulaire de la carte grise ? Voici les étapes à suivre pour effectuer cette opération en toute sérénité.
Déclarer la cession du véhicule
La première chose à faire lors de la vente d’un véhicule est de déclarer la cession à l’administration. Cette démarche incombe au vendeur, mais elle doit être faite en présence de l’acheteur, car ils doivent tous les deux apposer leur signature sur le certificat de cession. Ce document permet de transférer la responsabilité du véhicule au nouveau propriétaire et de lui communiquer les informations techniques du véhicule.
La déclaration de cession se fait en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site habilité par le ministère de l’Intérieur. Il faut saisir les données relatives au véhicule, au vendeur et à l’acheteur, et joindre une copie de la carte grise rayée, datée et signée par le vendeur.
Une fois la déclaration validée, le vendeur reçoit généralement un code de cession et un accusé d’enregistrement qu’il doit remettre à l’acheteur. Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours après la vente pour faire cette démarche. Après avoir déclaré la cession du véhicule, le nouvel acquéreur entamera son changement de titulaire en poursuivant votre démarche sur portail-cartegrise.fr ou sur le site de l'ANTS.
Demander un nouveau certificat d’immatriculation
Cette étape consiste à demander un nouveau certificat d’immatriculation au nom de l’acheteur. Cette démarche doit être faite par l’acheteur, qui dispose d’un délai d’un mois après la vente pour la réaliser. Il peut le faire en ligne, sur le site de l’ANTS, sur un site agréé par le Ministère de l'Intérieur ou sur une plateforme en ligne dédiée. Une fois la demande validée, l’acheteur reçoit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui permet de circuler pendant un mois, en attendant de recevoir le certificat définitif par courrier.
Changer les plaques d’immatriculation
Changer les plaques d’immatriculation est obligatoire si le véhicule possède encore des plaques au format FNI (ancien système d’immatriculation), ou si le véhicule change de département. Elle est facultative si le véhicule possède déjà des plaques au format SIV (nouveau système d’immatriculation) et qu’il reste dans le même département.
Le changement de plaques d’immatriculation peut se faire chez un professionnel de l’automobile, comme un garagiste, un concessionnaire ou un centre auto, ou par soi-même, en achetant des plaques homologuées en ligne ou dans un magasin spécialisé. Respectez les normes en vigueur, notamment la couleur, la taille, la police et le logo de la région. Il faut également apposer un autocollant avec le numéro du département choisi.
Conserver les documents relatifs à la vente
Ici, il s’agit de conserver les documents relatifs à la vente du véhicule. Ces documents peuvent être utiles en cas de litige, de contrôle ou de demande de remboursement de la taxe de circulation. Il s’agit notamment :
- du certificat de cession, dont un exemplaire doit être conservé par le vendeur et un autre par l’acheteur ;
- de l’accusé d’enregistrement de la cession, qui atteste que la vente a été déclarée à l’administration ;
- du certificat de situation administrative (ou de non-gage), qui prouve que le véhicule n’est pas gagé ni volé ;
- du contrôle technique, qui doit être daté de moins de 6 mois au moment de la vente, sauf si le véhicule a moins de 4 ans ;
- de la facture ou du bon de commande, indiquant le prix de vente, la date de livraison et les éventuelles garanties.
Informer son assureur du changement de propriétaire
Cette démarche concerne à la fois le vendeur et l’acheteur, qui doivent respecter certaines règles. Le vendeur doit résilier son contrat d’assurance dans les 15 jours suivant la vente, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, accompagnée d’une copie du certificat de cession. Il peut aussi demander le transfert de son contrat sur un autre véhicule, s’il en possède un. Il a droit au remboursement de la cotisation correspondant à la période non couverte.
Quant à l’acheteur, il doit souscrire un contrat d’assurance pour le véhicule dans les 15 jours suivant la vente, en fournissant à son assureur une copie du certificat d’immatriculation et du certificat de cession. Il peut choisir de garder le même assureur que le vendeur, ou d’en changer. Il doit veiller à ce que le contrat d’assurance corresponde à ses besoins et à son profil de conducteur.