Les conditions pour conduire une voiture sans permis
Une question bête qui peut parfois être posée, faut-il avoir le permis pour conduire une voiture sans permis ? La réponse est dans la question, non il n’est pas nécessaire. Il est possible de conduire des véhicules sans permis en l’ayant bien évidemment. Or, pour être titulaire du permis de conduire, il est obligatoire d’avoir passé et obtenu l’examen du code de la route au préalable, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les modèles sans permis. Il faut cependant bien comprendre qu’il est impossible de conduire ce genre de voitures sans n’avoir rien fait non plus, il faut respecter certaines conditions, une fois remplies, vous pourrez les conduire.
Il faut passer un examen pour conduire les voitures sans permis
Pour pouvoir conduire des voiturettes sans permis, vous devez être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis AM qui l'a remplacé depuis le 19 janvier 2013. Une condition obligatoire uniquement pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, pour les gens plus vieux, ni code ni permis ne sont nécessaires. Le permis AM est obtenu lors d'une formation théorique et pratique en auto-école. Il autorise la conduite d'un cyclomoteur ou d'une voiture sans permis. Vous devez cependant avoir plus de 14 ans pour avoir l’autorisation de conduire.
Les voitures sans permis quatre places
Selon le véhicule, les papiers obligatoires ne sont pas les mêmes. C’est le cas des voitures sans permis quatre places qui nécessite en fait bien un permis, le B1 qui lui même s’obtient après avoir passé le code de la route. Il faut aussi avoir plus de 16 ans. Celui-ci autorise aussi la conduite de scooters à 3 roues et des quads. Pour la voiture à quatre places, il faut aussi respecter certaines règles. Elle ne doit pas dépasser 550 kg pour le transport de marchandises ou 400 kg pour le transport de passagers. Le moteur est soumis aussi à une règlementation, sa puissance ne doit pas être supérieure à 15KW soit environ 20,4 CV. Pour plus de puissance, il faut avoir le permis A.
Les démarches obligatoires une fois le véhicule acquis
Comme n’importe quelle voiture, il y a des démarches à effectuer une fois l’obtention de la voiture sans permis achevée. Il faut tout d’abord immatriculer le véhicule à l’arrière. La plaque à l’avant n’est par contre pas obligatoire contrairement aux modèles qui nécessitent le permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2023, les voitures sans permis ont pour obligation d’avoir fait un contrôle technique. Celles-ci sont également soumises à l'obligation d'assurance responsabilité civile.
Concernant la règlementation sur route, les véhicules sans permis sont limités à 45 km/h. Ils ne peuvent pas rouler sur les autoroutes, les voies rapides, express ou même les périphériques. Elles ont toutefois le droit d’emprunter absolument toutes les autres routes non citées dans la petite liste ci-dessus.
Les infractions sur les voitures sans permis
Si vous commettez une infraction avec une voiture sans permis, vous ne vous verrez pas retirer de point et ce même si vous avez le permis. En revanche, pour une infraction grave, les sanctions sont plus lourdes. En cas de conduite en état d’ivresse par exemple, l’article 6 de la loi 2003-495 du 12 juin 2003 prévoit une interdiction de conduire de certains véhicules terrestres à moteur. Les voitures dont le permis de conduire n'est pas exigé sont comprises aussi évidemment. Cette interdiction dure trois ans au plus. Si le juge donne une telle sanction, les deux-roues sont aussi concernés.
Si vous avez un accident avec une voiture sans permis, vous devez établir un constat amiable avec le ou les tiers impliqués. Le véhicule est soumis aux mêmes obligations de déclaration du sinistre. Il est aussi important de savoir que les assurances auto ne soumettent pas la clause bonus-malus aux modèles sans permis. Ce qui veut dire que, dans le cas d’un accident responsable, vous ne serez pas majoré sur la cotisation. Le conducteur de permis B se verra lui avoir un malus.