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Le bonus écologique de 2024 pour les voitures électriques

Dès le 1er janvier 2024 le bonus écologique pour les voitures électriques sera conditionné à six critères liés à l’empreinte environnementale. Il faudra avoir une note minimale pour y avoir le droit, un stratagème qui pénalise les voitures chinoises.
Par le 31/07/2023

C’était déjà prévu depuis plusieurs mois, la création d’un nouveau bonus écologique de la part du gouvernement. Un système d’attribution inédit pour les voitures électriques neuves. L’objectif de ce projet est très simple, il vise à récompenser les véhicules électriques construits en Europe et en France. Des motorisations qui sont réputées moins génératrices en CO2 lors de la fabrication grâce à une énergie qui est plus propre que dans les usines chinoises ou américaines par exemple.

Nos confrères des Échos ont rapporté les premières estimations faites par le gouvernement Français. Une batterie de voiture électrique produite en Chine émettrait entre 1,7 et 3 fois plus de CO2 qu’un accumulateur similaire fabriqué en France. C’est exactement pareil pour les véhicules. La construction d’une voiture électrique compacte émettrait elle 45% de CO2 en plus en Chine qu’une automobile assemblée dans l’hexagone.

Cet objectif qui vise à privilégier les voitures électriques va se baser sur six critères environnementaux et ce, à partir du 1er janvier 2024. Le bilan écologique des matériaux qui la composent (l’acier, l’aluminium, le verre…) sera étudié. Ce sera également le cas pour la transformation de ces matériaux ainsi que pour l’assemblage. L’ensemble de la chaine de fabrication de la batterie sera aussi finement scrutée, tout comme le transport de la voiture depuis son lieu de production jusqu’en France. Enfin, la voiture se verra assigner une note avec un score qui peut aller de 0 à 100. Elle ne sera éligible au bonus écologique qu’au seuil de 60. Si celui-ci n’est pas atteint, il ne pourra pas en bénéficier.

Le système est différent pour les petites voitures

Nos confrères des Échos ajoutent des spécificités. En effet, la situation ne sera pas la même pour les petites voitures. Les citadines offrant moins de cinq places et une autonomie maximale de 180 km seront traitées différemment même si, actuellement, aucun modèle ne se situe en-dessous de ce chiffre en norme WLTP mis à part la Smart Fortwo EQ. Il y aura aussi possibilité de faire appel pour les constructeurs dont les véhicules auront été exclus du bonus écologique par ce système, mais à condition d’amener des éléments de justification convaincants. On ignore encore à l’heure actuelle si le seuil des 47 000 € de valeur d’achat restera en place. Il est pour le moment compliqué de savoir si une petite citadine comme la Dacia Spring par exemple qui est fabriquée en Chine aura le droit au bonus. Les citadines coréennes comme la KIA Ray EV sont elles aussi concernées ? Pour le moment, on ne peut pas apporter de réponses. Le projet ne parle pas encore de ce genre de spécificités, le gouvernement devrait ajouter des précisions d’ici à la mise en oeuvre de celui-ci l’année prochaine.

Le Ministère de la Transition écologique vient d’ailleurs de mettre en ligne une consultation qui détailles les conditions de ce bonus écologique 2024 tel qu'il est prévu, ainsi que des nouveaux seuils du malus. Elle est disponible sur le site internet du ministère. On y trouve également toute la méthodologie qui est prévue pour le calcul du score des voitures électriques. Ce projet lancé par le gouvernement vise évidemment à encourager les Français dans l’achat d’une voiture électrique, pour préparer le passage à la norme Euro 7 en 2035 qui interdira les constructeurs automobiles à vendre des véhicules diesel, à essence ou même hybrides. Luca de Meo souhaite d'ailleurs reporter ce projet à 2040 en partie parce que Renault est en train de développer de nouveaux moteurs hybrides. Au delà de ça, les voitures chinoises pourraient ne pas avoir besoin de ce bonus tant elle sont vendues peu chères. Renault souhaite toutefois rester sur ses tarifs malgré l'arrivée de concurrents low cost

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