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Le bonus écologique 2024 pourrait exclure les voitures chinoises

Les règles théoriques d’attribution du bonus écologique de 2024 pour les voitures électriques vendues en France sont désormais publiques. Le gouvernement espère pénaliser l’industrie automobile chinoise avec cette nouvelle réglementation.
Par le 19/05/2023

Le président de la République, Emmanuel Macron, veut exclure les marques chinoises du bonus écologique, ce n’est pas un secret. Celui-ci est réservé, en France, aux voitures électriques neuves. Actuellement, ile ne fait pas de distinction sur l’origine des voitures. Pour refuser l’accès au bonus écologiques à ces acteurs du marché, le gouvernement ne veut pas d’une simple limitation aux seuls modèles français ou européens, la règle est jugée trop discriminante.

À la place, un nouveau système d’attribution est prévu. Il va vérifier trois points primordiaux. La quantification du CO2 généré par la fabrication de la batterie de la voiture électrique ainsi que de ses matériaux d’abord, mais aussi les émissions de CO2 du mix énergétique du pays dans lequel est construite la voiture et enfin la recyclabilité de cette voiture, sans oublier évidemment l’utilisation de matériaux recyclés.

Le gouvernement part ainsi du principe que les voitures fabriquées en France et en Europe sont construites dans des usines bien moins émettrices en CO2 qu’en Chine, en partie grâce aux sources d’électricités nucléaires et renouvelables. Emmanuel Macron espère donc que ces critères permettront d’exclure les véhicules qui sont assemblés en Chine où l’énergie est réputée plus « sale ». Le gouvernement cite alors en exemple une étude de PFA et Deloitte. Celle-ci explique que la production d’une voiture électrique assemblée en Europe produirait 45% de CO2 en moins qu’un modèle fabriqué en Asie.

L’industrie chinoise pourtant en pleine progression au niveau écologique

La stratégie du gouvernement a néanmoins ses limites. Par exemple, si une voiture électrique est assemblée dans un pays où le mix énergétique national est très mauvais en terme d’émission de CO2, aurait-il encore le droit au bonus écologique à cause de ces critères objectifs ? C’est le cas par exemple du Jeep Avenger, une nouveauté développée par le groupe Stellantis. Quand est il des autres modèles européens dont les batteries proviennent d’Asie ? De nombreuses questions se posent quant à la véritable utilité du projet lancé par le président de la République.

En plus, l’industrie chinoise est actuellement en pleine progression sur ces points précis. Nos confrères des Échos indiquent que les règles du futur bonus écologique français permettront aux constructeurs d’en profiter dans le cas où ils prouvent que les installations locales profitent de sources d’énergies plus vertueuses que celles du pays dans lequel elles sont implantées.

Le gouvernement permettra néanmoins à certaines voitures provenant hors d’Europe de passer entre les mailles des filets. Pourtant, toujours d’après les journalistes des Échos,  il y aurait « un fossé entre les émissions de CO2 dégagées par un véhicule produit en Chine et celles d’une voiture assemblée en Europe » dans les simulations réalisées au ministère de l’Économie. Raison pour laquelle, il semblerait que le gouvernement travaille à une méthodologie afin de définir les modèles éligibles au bonus.

La mise en place de ce nouveau barème devrait voit le jour le 1er janvier prochain. Cela laisse très peu de temps à ceux qui devront définir avec précisions ces règles tout en remplissant les objectifs visés par Emmanuel Macron dans le temps qui leur est imparti.

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