Affaire du Motorgate: Renault doit remettre des documents

Le tribunal judiciaire de Versailles a condamné, mardi 14 mars 2023, le constructeur automobile Renault à transmettre des documents aux victimes de l'affaire des moteurs défectueux sur certains de ses véhicules, l’affaire dite du « Motorgate ». Un collectif de 1 100 conducteurs s’était formé suite à la découverte de ces éléments et avait assigné l’entreprise française en juin 2022. Le groupe d’automobilistes a enfin eu gain de cause, la justice leur a donné raison.

Cette histoire de « Motorgate » date des années 2012 - 2018. Six ans où de nombreux automobilistes, propriétaires de voitures de la marque au losange équipées du moteur 1.2 TCE, avaient constaté une surconsommation d’huile, une usure prématurée du moteur et parfois même une casse impromptue entrainant d'importants frais de réparation qui les aurait mis en danger, alors que les véhicules ne présentaient pas de défauts d'entretien. Ce sont 400 000 voitures qui auraient été équipées de ce moteur en France. La fabrication de celui-ci a été abandonnée en 2018 mais sa commercialisation est encore d’actualité sur le marché de l’occasion.

La plainte pourrait se porter sur du pénal

Ils se sont réuni sur les réseaux sociaux, une page Facebook plus précisément pour discuter de la situation. Des milliers de propriétaires de voitures Renault Clio, Mégane (une partie des versions du modèle n'est plus disponible sur le catalogue Renault), Kadjar ou Kangoo, qui ont demandé la communication de documents internes au constructeur français. La justice a jugé cette demande légitime le mardi 14 mars 2023. Renault est donc condamné à transmettre, en partie, les plans de surveillance de ses usines de fabrication et de montage, des alertes adressées à ses mécaniciens et des audits de conformité.

Ces documents interviennent comme des preuves que le constructeur au losange était au courant des défaillances de ses moteurs depuis plusieurs années maintenant. Le tout évidemment sans avoir jamais effectué de rappel, et en négociant des indemnisations au compte-goutte. Du pain béni donc pour les propriétaires de véhicules Renault équipés d’un moteur 1.2 TCE et leurs avocats qui vont très probablement utiliser ces documents pour enrichir leur dossier contre Renault et obtenir pourquoi pas des compensations.

La suite se profile mal pour l’entreprise automobile avec une affaire qui nuit forcément à son image. Dès que la justice aura rendu sa dernière décision, le collectif d’automobilistes compte agir. Une plainte sur le pénal d’ici la fin du mois de mars 2023 est envisagée. Les conducteurs en colère comptent attaquer pour « tromperie » et « mise en danger de la vie d’autrui » la marque au losange. Une situation plus que délicate pour Luca de Meo et ses associés dans un contexte où les chiffres de ventes de la marque n’augmentent plus en parallèle.

Renault compte examiner la décision de justice

L’avocat de la défense (pour les automobilistes), Me Christophe Lèguevaques, s’est exprimé sur cette affaire auprès de nos confrères de Franceinfo : « avec ces documents, on va pouvoir démontrer que Renault savait, qu’il a pris des mesures correctives sans le dire à personne, qu’il a dissimulé l’information ». Il ajoute, « d’ici la fin du mois, nous communiquerons cette première décision de justice, et nous porterons plainte au pénal au nom de 1 600 consommateurs auprès du tribunal de Nanterre pour tromperie et mise en danger de la vie d’autrui ».

Le Groupe Renault a également réagit face à la situation, « le tribunal a ordonné qu'on communique des documents en complément de ceux que nous avions déjà volontairement communiqués. Nous allons maintenant examiner les termes de cette ordonnance ». Reste à savoir désormais ce qu’il adviendra des résultantes de cette affaire dans le futur.

Un autre constructeur dans la tourmente

Outre Renault, d'autres constructeurs sont également visés du doigt par des clients. L'ex groupe PSA fait en effet face à des problèmes similaires sur le moteur concurrent du Renault, le 1.2 PureTech. Une action en justice pourrait également suivre.