Face à la colère, le Sénat assouplit les restrictions

ZFE. Zones à faibles émissions. Cela ne vous dit rien ? C'est presque normal puisque plus de la moitié des automobilistes français ne connaissent pas ou peu cette réglementation qui s’installe dans les grandes améliorations. Ces zones, implantées dans les grandes métropoles de France, rendent progressivement leur accès interdit aux véhicules polluants. Depuis le 1er juin, dans la métropole du Grand Paris, ce sont tous les véhicules badgés de la vignette Crit’Air 4 et 5 qui ont l’interdiction de rouler, hors week-end, jours fériés et la nuit entre 20h et 8h. 

Critiqué par les associations d’automobilistes, ce projet tend à s’intensifier et se déployer dans de nouvelles agglomérations dans les années à venir. Votée en novembre 2020, cette loi prévoit que toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants soit classées ZFE d’ici à 2025. Pourtant, ce mardi 22 juin, le Sénat a voté en faveur d’un « assouplissement » et ainsi repoussé ce calendrier restrictif pour 2030. Une demi-victoire pour les associations d’automobilistes qui comprennent bien que cela n’est qu’une simple question de temps. Il va tout de même bien falloir choisir son véhicule pour pouvoir continuer de rouler dans les grandes villes...

Un calendrier repoussé à 2030

En réalité, le projet est bel et bien lancé. Dans les 4 ZFE déjà existantes, les restrictions sont en place. 7 nouvelles agglomérations sont actuellement en train de s’ajouter et ce projet de loi climat va s’étendre à près de 35 territoires d’ici à 2025. 

Ce qui va changer, c’est que le calendrier restrictif voit ses dates évoluer. À l’origine, le gouvernement souhaitait le bannissement total des véhicules Crit’Air 5 pour 2023, Crit’Air 4 pour 2024 et Crit’Air 3 en 2025. Cependant, les sénateurs ont voté contre ce calendrier et ont décidé d’alléger ce dernier en décalant les dates, de 2025 à 2030. 

Une petite victoire pour l’association 40 Millions d’Automobilistes qui se félicite de ce vote mais précise aussi que cela ne résout en rien le problème, puisqu’il est juste décalé dans le temps. Appelé « Zone à forte exclusion » par les automobilistes et associations informés sur le sujet, ces ZFE, à la base prévue pour 2025, concerne aujourd’hui près de 40 % des véhicules en circulation.

Vers de nouvelles manifestations ?

Si ce report en ravit plus d’un, il est inévitable que cette loi est vue d’un mauvais œil par de nombreux automobilistes. Même reporté à 2030, le délai semble encore trop court pour pouvoir remplacer son véhicule âgé par un véhicule plus récent. Les différentes aides de l’État quant à l’achat d’un véhicule propre sont également revues à la baisse, ce qui ne favorise pas ce changement. 

Pour Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 Millions d’Automobilistes, ce projet de loi pourrait découler sur une « crise des gilets jaunes puissances dix ». Pas sûr que le gouvernement souhaite revivre cette période, à un an des nouvelles élections présidentielles.

Un passe-droits accordé

Si tous les véhicules Crit’Air 4 et plus sont interdits à la circulation dans le Grand Paris depuis le 1er juin, il existe tout de même des dérogations pour certains véhicules. Cela concerne les voitures dont le certificat d’immatriculation porte la mention "Collection". Cette dérogation est délivrée par la Préfecture de Police de Paris et est dédiée aux voitures de plus de 30 ans qui ne sont plus produites et qui n’ont jamais été modifiées. 

Attention toutefois car ce passage en véhicule de collection n’est pas automatique. C’est au propriétaire de la voiture de faire les démarches pour obtenir ce précieux sésame, qui lui permettra d’éviter la contravention lors de son prochain contrôle dans une ZFE. Pour rappel, si la prévention est de mise jusqu’à la fin de cette année, dès 2022, les contrôles et surtout verbalisations s’effectueront principalement par vidéo. Cela signifie qu’il sera impossible de déroger à la règle. 

Le projet de loi continue son déploiement et une nouvelle étape interviendra en septembre prochain.