Récupérer son permis: mode d'emploi
Les différents retraits de permis
Il existe plusieurs cas de retrait de permis :
– La rétention de permis : après la constatation d’une infraction grave au Code de la route (alcool, stupéfiant, excès de vitesse…), les forces de l’ordre peuvent vous retirer le permis immédiatement pour une durée de 72 h.
– La suspension de permis : suite à une infraction grave, qu’il y ait eu rétention ou pas du permis, le préfet peut décider de prononcer une suspension administrative (6 mois à 1 an). Elle peut être suivie par une suspension judiciaire (jusqu’à 5 ans) si l’infraction donne lieu à une sanction pénale. Pendant la période de suspension, vous n’avez plus le droit de conduire, mais vous n’avez pas à repasser le permis.
– L’annulation de permis : l’annulation est prononcée par le tribunal correctionnel à la suite d’infractions très graves au Code ou d’une récidive (délit de fuite, homicide involontaire, conduite en état d’ivresse…). Dans ce cas, vous perdez votre permis. Vous devez repasser votre Code (et la conduite dans certains cas) à l’issue de la période d’interdiction de conduire (jusqu’à 3 ans ou 10 ans en cas de récidive d’homicide involontaire).
– L’invalidation de permis : lorsque vous avez perdu tous les points de votre permis à la suite de plusieurs infractions, votre permis est annulé. Vous devez repasser votre permis après la période d’invalidation (6 mois à 1 an en cas de récidive).
Les infractions à l’origine d’un retrait de permis
– Conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants,
– Refuser de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants,
– Excès de vitesse de plus de 40 km/h,
– Délit de fuite,
– Refus d’obtempérer,
– Infractions de la route commises avec un téléphone à la main,
– Être impliqué dans un accident de la route ayant entraîné un homicide ou des blessures involontaires,
– Récidive d’une de ces infractions dans les 3 ans.
Les démarches avant de récupérer ou de repasser votre permis
Que vous fassiez l’objet d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation, vous devrez effectuer plusieurs démarches avant de pouvoir récupérer votre permis (suspension) ou repasser votre permis (annulation et validation) :
– Récupérer votre permis à la préfecture pour une suspension de 1 mois ou moins,
– Passer une visite médicale si la suspension est inférieure à 6 mois,
– Passer une visite médicale et des tests psychotechniques dans le cas d’une suspension, annulation ou invalidation d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.
À noter : suite au retrait de permis, vous recevrez une lettre de notification de sanction vous détaillant l’ensemble de vos obligations.
La visite médicale
Lorsque le retrait de permis fait suite à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, vous passez votre visite médicale devant une commission médicale gérée par la préfecture. Vous devrez vous soumettre à des examens sanguins avant votre rendez-vous. Pour toutes les autres infractions ayant mené au retrait, la visite médicale peut se faire auprès d’un médecin agréé par la préfecture.
Les tests psychotechniques
Si votre suspension, annulation ou invalidation est égale ou supérieure à 6 mois, vous aurez l’obligation de passer des tests psychotechniques avant la visite médicale. Le rendez-vous dure 40 minutes environ. Il est composé de plusieurs tests de réactivité devant un écran et d’un entretien avec un psychologue.
Repasser son permis rapidement après une annulation ou une invalidation
Lorsque votre permis vous a été retiré définitivement, vous êtes dans l’obligation de repasser les épreuves du Code et dans certains cas la conduite.
Dans le cas d’une annulation ou d’une invalidation alors que vous étiez en période probatoire, vous devrez :
– Faire une demande de nouveau permis sur le site de l’ANTS,
– Repasser le Code de la route et la conduite.
Dans le cas d’une annulation ou d’une invalidation, hors période probatoire :
– Passer l’examen du Code de la route dans les 9 mois suivant l’invalidation ou l’annulation,
– Repasser également la conduite si la durée d’annulation est égale ou supérieure à 1 an.
Si vous voulez passer votre Code rapidement, il n’est pas utile de vous inscrire dans une auto-école. Optez pour l’examen en candidat libre, révisez et entrainez-vous au Code sur une application internet. C’est l’option la plus économique et la plus pratique.
Où se rendre pour récupérer votre permis en cas de suspension ou de retrait ?
Si le retrait de permis n’est pas confirmé par une suspension administrative, vous serez en mesure de le récupérer à l’issue des 72 h à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention.
Dans le cas d’une suspension, si votre visite médicale et vos tests reçoivent un avis favorable, vous pourrez récupérer votre permis à l’issue de la période de suspension :
– en faisant une demande sur l’ANTS en cas de suspension administrative,
– à l’adresse figurant sur l’imprimé référence 7, si vous faite l’objet d’une suspension judiciaire.
Permis de conduire provisoire après un retrait de permis ?
Suite à une suspension de permis pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, vous récupérez un permis provisoire de 6 mois à 1 an. À la fin de cette période, vous devrez passer une 2e visite médicale et des tests sanguins. Si la visite confirme votre sobriété et votre aptitude à conduire, vous retrouverez votre permis de conduire définitif.
Suite à une annulation ou une invalidation, le conducteur qui a repassé son permis, Code et conduite, est considéré comme jeune conducteur pendant 3 ans et reçoit un permis probatoire de 6 points. Il doit respecter toutes les obligations du permis probatoire.
Si, toutefois, il n’a dû repasser que l’examen théorique, il sera exempté de respecter les limites de vitesse imposées aux jeunes conducteurs et de l’obligation de coller un disque A sur son véhicule.