Le prêt à taux zéro prévu pour les voitures électriques, ou en est-on ?
Vous voulez changer votre véhicule, qu’il soit à essence, au diesel ou thermique pour une voiture électrique ? Le prêt à taux zéro prévu par décret est la solution idéale pour vous et pour tous les automobilistes qui se trouvent dans votre situation. Néanmoins, ce projet de loi est encore loin d’être mis en pratique. Vous aurez beau faire le tour des banques en montrant que vous remplissez tous les critères vous permettant de bénéficier de ce dispositif prévu par la loi « climat et résilience », aucune d’entre elles ne vous l’accordera pour le moment.
Le décret du 22 avril 2022, pris en application de la loi du 22 août 2021 lutte contre le dérèglement climatique. Celui-ci précise qu’une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant sera lancée à partir du 1er janvier 2023 et pendant deux ans. Le dispositif est toutefois à l’arrêt alors qu’il devrait être en place depuis bientôt trois mois.
Le Ministère de l’Économie répond à cette interrogation générale à travers un communiqué : « la mise en œuvre effective de l’expérimentation nécessite la production de plusieurs textes et conventions, notamment la production, par arrêté interministériel, d’une convention entre l’État et les établissements de crédits et sociétés de financement destinée à habiliter les distributeurs du PTZ-m. Cette convention fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des établissements de crédit et sociétés de financement afin de permettre la commercialisation prochaine du produit ».
Il n’existe donc pour le moment encore aucune convention entre l’Etat et les banques pour la mise en pratique de ce dispositif. Aucune date officielle n’a été annoncée par le gouvernement. Le monde automobile reste donc dans le flou alors que les désireux de bénéficier de ce système s’impatientent. Des rumeurs annoncent que le prêt à taux zéro pourrait être effectif d’ici à la rentrée de septembre.
Qui est concerné par le prêt à taux zéro ?
Ce dispositif va être réservé aux personnes ou aux micro-entreprises qui habitent et se situent dans les zones à faibles émissions ou dans les communes limitrophes. Il y a aussi certaines conditions d'éligibilité applicables aux bénéficiaires et aux véhicules à respecter. L’objectif est de renouveler le parc automobile tout en étendant les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants.
Pour bénéficier de ce système donc, il y a deux possibilités, soit en tant que personne à part entière, soit dans une micro-entreprise. Pour la première solution, il ne faut pas que le revenu fiscal par part ne dépasse 14 000 €. Pour la seconde, la société ne doit pas avoir plus de 10 salariés et son chiffre d'affaires ou le total de bilan ne doit pas être supérieur à 2 millions d’euros. Si les conditions sont remplies, un prêt de 30 000 € maximum, remboursable en 7 ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’État pourra être effectué.
Pour les locations longue durée ou les locations avec option d’achat, le prêt ne dépassera pas 10 000 €. La durée de remboursement sera calquée sur la durée du contrat de location.
Une mesure qui ne concerne pas tous les véhicules et qui est gratuite pour les banques
Évidemment, toutes les véhicules ne sont pas concernés par ce prêt à taux zéro, impossible donc de s’offrir une pièce de collection. La voiture doit avoir une valeur maximum de 45 000 €. Une Mégane peut par exemple faire l'affaire. Vous pouvez aussi opter pour une camionnette, dans ce cas précis, elle doit coûter moins de 60 000 € et avoir un poids total maximum en charge de 2,6 tonnes. Ses émissions de CO2 doivent également être inférieures à 50 grammes par kilomètre. Des critères qui font que seuls les véhicules électriques et hybrides rechargeables respectent ce seuil.
Ce système profite aux automobilistes, mais aussi aux banques et bien évidemment au climat puisqu’il favorise les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le décret prévoit donc que « les banques bénéficieront de réductions d’impôt équivalentes au montant des intérêts qu’elles auraient perçus à des conditions normales de taux ». Le seul travail des banques est de s’assurer que les clients peuvent bénéficier de ce prêt à taux zéro. Le texte précise aussi qu’aucun des organismes prêteurs « ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs ».
Les banques prennent donc le risque et l’Etat s’occupe du coût du crédit.
La France compte 11 métropoles et collectivités qui mettent en place des ZFE-m
- La Ville de Paris
- La Métropole du Grand Paris
- La Métropole d’Aix-Marseille-Provence
- La Métropole de Lyon
- Grenoble-Alpes-Métropole
- La Métropole Nice-Côte d’Azur
- La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
- Toulouse Métropole
- Montpellier-Méditerranée Métropole
- L’Eurométropole de Strasbourg
- La Métropole Rouen-Normandie