Comment calculer coût d’une carte grise ?
Cela reste une obligation, l'achat de votre véhicule doit être accompagné d'un nouveau certificat d'immatriculation. La carte grise permet de répertorier toutes les caractéristiques techniques du véhicule ainsi que les informations importantes concernant le propriétaire du modèle. Son tarif varie selon différents facteurs. Quels sont-ils et comment est calculé ce montant ?
Les critères déterminant le prix de votre carte grise
À réaliser dans le mois qui suit l'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation se faisait jusqu'à il y a encore quelques années en préfecture, mais désormais, tout se passe en ligne soit sur des partenaires tiers, soit sur le site de l'ANTS. Le prix d'une carte grise en ligne varie selon plusieurs facteurs, en fonction de la puissance fiscale notamment, du taux des émissions de CO2, mais aussi selon les régions ou l'âge du véhicule.
La puissance fiscale du véhicule
Le premier facteur est la puissance du véhicule. Après l'achat de votre nouveau véhicule, il vous suffit donc de vous tourner vers l'ancienne carte grise, rayée lors de l'acquisition, pour retrouver cette information, désignée par l'emplacement P.6 sur le certificat.
Pour déterminer le montant de cette partie du tarif de la carte, il vous faut ensuite multiplier ce chiffre en question, par le prix du cheval fiscal. Ce prix diffère selon les régions. Cette année, ces derniers sont restés stables. Pour autant, la différence entre les régions peut être assez élevée. C'est en Corse que le prix du cheval fiscal est le moins important avec 27 €, alors que la Provence-Alpes-Côte d'Azur en demande presque le double, avec 51,20 € par cheval fiscal.
Petite exception pour les véhicules deux roues motorisés ainsi que les voitures de plus de 10 ans. Dans le premier cas, pour les motos, le prix est moitié moins élevé que pour une voiture. Dans le second cas, si votre modèle date de plus de 10 ans, le tarif du cheval fiscal est lui aussi divisé par deux, comme pour les motos.
Les tarifs du cheval fiscal en 2022 selon les régions
Comme évoqué précédemment, le prix du cheval fiscal varie et n'est pas le même dans toutes les régions :
- Corse : 27 €
- Hauts-de-France : 33 €
- Normandie : 35 €
- Nouvelle-Aquitaine : 41 €
- Auvergne-Rhône-Alpes : 43 €
- Occitanie : 44 €
- Île-de-France : 46,15 €
- Grand Est : 48 €
- Pays de la Loire : 48 €
- Centre-Val de Loire : 49,80 €
- Bourgogne-Franche-Comté : 51 €
- Bretagne : 51 €
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : 51,20 €
Dans les DOM-TOM, il y a aussi un coût propre à chaque localité : 30 € à Mayotte, 41 € en Guadeloupe, qui s'intéresse de plus en plus aux véhicules électriques, 42,50 € en Guyane et 51 € à la Réunion et en Martinique.
Les émissions de CO2
Soumis au bonus ou malus écologiques depuis plusieurs années maintenant, ce critère a un impact important sur le prix de votre carte grise. Cette taxe CO2 varie selon le taux d'émission du véhicule. Plus le véhicule rejette des émissions de particules, plus le montant du malus écologique est important. Cela a pour but d'encourager les automobilistes à se tourner vers une mobilité dite plus propre, de plus en plus démocratisée par les constructeurs. Avec un seuil de déclenchement une nouvelle fois abaissé au 1er janvier, la taxe CO2 intervient désormais à partir d'un taux d'émission de 128 g/km.
Appliquée pour la toute première fois en juillet 2006, elle ne concernait d'abord que les véhicules d'occasion, avant de se généraliser en 2008. Quant aux véhicules électrifiés, tels que la Renault Zoé (qui a vu ses tarifs diminuer en 2022), la Dacia Spring, ou encore les hybrides, hybrides rechargeables et les voitures à hydrogène, ils bénéficient tous du bonus écologique et se voient également exonérés de la taxe CO2, selon les régions.
Plusieurs autres facteurs appliqués quels que soient le type de véhicule et sa puissance
Dans certaines régions, le certificat d'immatriculation n'est pas gratuit, même pour un véhicule propre. En réalité, il ne l'est même jamais. Si la gratuité n'est pas appliquée dans toutes les régions, c'est une remise de 50 % qui est appliquée au tarif de la carte, uniquement pour les véhicules propres, en plus des aides disponibles à l'achat.
Même en cas d'exonération totale, vous devrez tout de même vous acquitter de la taxe de gestion, de 4 €, et du coût d'acheminement, quels que soient le modèle et sa puissance. Certes, ce montant est dérisoire, mais il existe, et on ne peut donc pas parler de totale gratuité pour les véhicules propres.
Un exemple de calcul du montant de la carte grise en 2022
Vous l'aurez compris, plusieurs critères sont à prendre en compte pour calculer le coût de la carte grise. Pour encore mieux comprendre, rien de tel qu'une mise en situation. Prenons pour exemple un Nissan Qashqai de deuxième génération (la 3e génération commercialisée en 2021 est disponible en version micro-hybridation) dans sa version essence 1.2 DIG-T de 115 chevaux, d'une puissance fiscale de 6 CV. Immatriculé pour la première fois en 2017, votre véhicule rejette 129 grammes de CO2/km et vous souhaitez réaliser votre carte grise dans la région Centre-Val de Loire.
Premier critère, la taxe selon la région. S'élevant à 49,80 € dans cette région, il faut ensuite multiplier ce chiffre par celui de la puissance fiscale de notre Qashqai, soit 6 : 49,80 x 6 = 298,8 €.
Avec 129 g de CO2/km, notre modèle écope d'un malus écologique à hauteur de 190 € en 2022, puisque le barème a été modifié au 1er janvier. Étant donné que notre modèle est thermique, la taxe de gestion, invariable, est de 11 €, et la redevance d'acheminement, elle aussi invariable, de 2,76 €. Enfin, dernière taxe, mais qui ne concerne pas les véhicules particuliers, la taxe formation professionnelle, inexistante pour notre cas.
Au total, le coût de la carte grise de ce Qashqai 2e génération essence 1,2 DIG-T de 115 ch revient à 502,56 €, dans cette région. Le coût de la carte grise sera donc différent dans une autre région, en raison des différences de prix du cheval fiscal.
Comment faire sa demande ou un changement de certificat immatriculation ?
Avant de pouvoir régler, il faut évidemment faire la démarche de demande de carte grise. Depuis 2017, il n'est désormais plus possible d'effectuer votre demande en préfecture. Tout se fait donc en ligne. Après avoir suivi le protocole sur un site spécialisé de demande en ligne et envoyé les pièces demandées, votre carte grise vous sera envoyée dans un délai compris entre 2 et 4 jours.
Plusieurs moyens de paiement existent pour régler le tarif de la carte grise. Un paiement par carte bancaire ou chèque est le plus courant. Enfin, les règlements par virement sont plus compliqués et l'espèce est simplement limitée aux agences physiques des professionnels habilités.