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Assurance résiliée pour non-paiement ? Des solutions existent

Pour pouvoir rouler en voiture, il est obligatoire d’être assuré. Cependant, trouver un assureur est parfois mission impossible pour certains profils. Pourtant, des solutions existent.
Assurance résiliée pour non-paiement ? Des solutions existent
Par le 12/02/2025

À première vue, trouver une assurance pour sa voiture n’est pas ce qu’il y a de plus compliqué. Les assureurs sont largement connus, ils communiquent beaucoup, notamment via la publicité, sans oublier les nombreux comparateurs disponibles. L’offre est pléthorique, avec des compagnies classiques qui disposent de boutiques dans les villes ou encore les assurances en ligne.

Trop de sinistres peuvent pousser l’assureur à résilier

Malgré tout, certains profils vont avoir les pires difficultés pour se faire assurer, même les bons conducteurs. En effet, même sans accidents responsables, un assuré peut se voir signifier une résiliation par son assureur. Ce peut être le cas lorsqu'il aurait eu trop de sinistres en un temps donné. Chaque assureur a ses propres règles en la matière, mais au-delà de trois sinistres en un an, il convient de faire très attention.  Et ne croyez pas que cette situation ne soit réservée qu’aux autres : un vol, un bris de glace et un accident de la circulation non responsable peuvent très bien arriver en un laps de temps très court, même si jusqu’à présent, vous n’avez eu aucun sinistre à déplorer. Et si pour une raison ou une autre, vous êtes reconnu responsable, le risque est encore plus grand, surtout chez les assureurs dits ‘low cost’.

Un non-paiement des primes provoque aussi la résiliation

D’autres profils peuvent aussi avoir des difficultés pour se faire assurer. C’est le cas notamment pour les jeunes conducteurs qui ne seraient pas passés par une conduite accompagnée, et qui ne peuvent donc justifier d’aucune expérience. Enfin, les personnes avec un malus ou ayant eu des difficultés pour régler leur assurance vont aussi, assez logiquement d’ailleurs, être résiliées.

En effet, selon l’article L113-3 du Code des Assurances, les assurés disposent de 10 jours après l’échéance pour régler la prime. En l’absence de règlement, et après avoir mis en demeure le client, l’assurance peut alors suspendre le contrat, puis si aucun paiement n’est intervenu dans un laps de temps défini, le résilier.

Or, une résiliation, c’est comme un boulet aux pieds. Car cette mention sera indiquée sur le relevé d’information, un document qui sera indispensable pour souscrire un nouveau contrat. De nombreux assureurs vont refuser de délivrer un nouveau contrat avec un tel historique, mais pour autant, des solutions existent.

La première d’entre elles est de passer par une assurance spécialisée sur ce type de profil. On peut notamment citer SOS Malus l'assureur pour les résiliés pour non-paiement qui s’est spécialisée sur ce type de profil. Bien sûr, étant donné le risque pour l’assureur, la prime d’assurance n’en sera que plus élevée. Mais au moins, le véhicule sera assuré et en conformité pour rouler.

Si aucune compagnie d’assurance n’accepte votre dossier, vous pouvez également saisir le Bureau central de tarification (BCT). L’assurance auto étant obligatoire, ce dernier va contraindre une compagnie à vous assurer avec le contrat minimal, à savoir la Responsabilité Civile. Dans ce cas, ce n’est pas l’assureur qui fixe le tarif, mais le BCT.

Vous l’aurez compris, ne pas payer à temps son assurance auto va provoquer des effets en chaîne qui peuvent se révéler au final très coûteux.


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