Absence de contrôle technique : reste t-on couvert par l’assurance ?

Rendu de plus en plus sévère au fil des réformes et donc, de plus en plus cher, le contrôle technique est vu par beaucoup d’automobilistes comme une pompe à fric. Une de plus, pourrait-on dire…  Dès lors, certains automobilistes décident de s’en passer, soit pour des raisons financières, soit des raisons techniques, car ils savent que leur véhicule n'obtiendrait pas le précieux sésame.

Dans les faits, un cas de contre-visite n’implique pas que le véhicule est dangereux, loin de là. Par exemple, un simple petit trou, voire une fissure dans un clignotant de rétroviseur le rendant ainsi perméable, une alerte quelconque au tableau de bord ou un témoin de bouclage de ceinture inopérant sont des causes de contre-visite, au même titre qu’un contrôle antipollution raté, un pare-brise fêlé ou que des pneumatiques usés.

Étant donné la hausse constante des frais liés à l’entretien, certains automobilistes décident ainsi soit de repousser le moment fatidique, soit de passer outre. Sans compter ceux qui achètent une voiture neuve et qui oublient au bout de quatre ans d’effectuer le contrôle, estimant que leur voiture est encore quasiment neuve. Selon le Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA), ils seraient près de 560 000 véhicules à rouler ainsi.

Un véhicule sans contrôle technique reste-t-il assuré ?

Seulement, que se passe-t-il du côté de l’assurance auto ? Est-ce une raison que peut invoquer l’assureur pour refuser la prise en charge ? L’automobiliste se retrouve-t-il dès lors à rouler sans assurance ?

Quoi qu’il arrive, la Responsabilité Civile reste acquise, c'est-à-dire que les sinistres provoqués à des tiers seront pris en charge. Le conducteur n’est ainsi pas considéré comme roulant sans assurance !

En cas de sinistre responsable, pour les véhicules assurés en Tout Risques, chaque compagnie peut avoir sa propre politique. Mais pour autant, l’assureur ne pourra pas refuser la prise en charge, sauf à prouver que le sinistre a été causé à cause de l’absence de contrôle technique.

Chez AXA, la situation est encore plus précise. Nous avons interrogé le premier assureur de France qui nous a rassuré à ce sujet : “AXA France préconise de suivre les recommandations émises par le contrôle technique qui permet de pouvoir circuler avec un véhicule sécurisé et respectant la réglementation. Le contrôle technique n’étant pas un document demandé lors de la souscription d’un contrat, il ne peut être opposable à notre assuré sauf si une intention de créer le sinistre à la suite de ce contrôle peut être déterminée.”

En clair, sauf cas exceptionnel où il est reconnu que le conducteur avait l’intention de créer un sinistre, l’absence de contrôle technique ne peut justifier un refus de prise en charge.

Dans le doute, il faut donc mieux vérifier ses contrats et, le cas, échéant, en changer pour trouver la bonne assurance.

Quelle amende et sanction si l’on roule sans contrôle technique ?

Si la question relative à l’assurance est rassurante, qu’en est-il en cas de contrôle de police ou gendarmerie ? Même si ces derniers sont devenus assez rares depuis la multiplication des radars automatiques, ils existent malgré tout encore.

Dans ce cas, le conducteur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, mais dans les faits, le conducteur s’expose plutôt à une amende forfaitaire de 135 € et, rarement, une immobilisation du véhicule, voire une mise en fourrière. Une décision lourde qui reste très rare.

Dans la majorité des cas, c’est donc une amende de 135 € (minorée à 90 € en cas de paiement rapide) qui est à craindre. Les forces de l’ordre retiennent également la carte grise et remettent une fiche de circulation valable sept jours afin d’aller faire réaliser le contrôle technique. Le propriétaire du véhicule pourra ensuite récupérer son certificat d’immatriculation en présentant le procès-verbal validant la visite au contrôle technique.