Voiture vandalisée pendant les émeutes, quelle prise en charge ?

Vous avez peut-être vu votre véhicule brûler sous vos yeux ou être vandalisé à la suite de la mort du jeune Nahel,17 ans, tué par un policier à Nanterre le 27 juin 2023 lors d’un contrôle routier. Une affaire qui a provoqué des émeutes partout en France dans l’optique de protester contre les bavures policières. Ces manifestations ont dégénéré autour de tout l’hexagone. Des commerçants ont vu leurs boutiques pillées voire parfois être complètement détruites et certains particuliers ont même vu leur véhicule être vandalisé. Les assurances censées couvrir ce genre de cas ne vont très sûrement pas pouvoir rembourser toutes les personnes ayant subi ces désagréments. 

Ce sont environ 5 000 véhicules qui auraient été incendiés selon les premières estimations du ministère de l’Intérieur. Un nombre qui gonfle lorsque l’on prend en compte les voitures qui ont été dégradées. Alors que les tensions semblent diminuer petit-à-petit, les propriétaires de ces malheureux modèles détruits se tournent désormais vers leurs assureurs. 

L’indemnisation dépend des options souscrites

Tout dépendra du type de contrat choisi pour assurer son véhicule. Des indemnisations seront possibles si, lors de la signature du contrat, vous avez souscrit à des options correspondantes à ce cas précis. « Pour un véhicule brûlé, il s’agit de la garantie risque incendie. Quant aux actes de vandalisme, ils sont couverts par la garantie tout risque vandalisme » explique une compagnie d’assurance à nos confrères de Ouest France. Deux situations qui permettent donc au propriétaire d’être dédommagé. Le montant, quant à lui, est néanmoins variable. « Le montant de l’indemnisation dépendra des garanties du contrat : valeur à neuf du véhicule ou valeur vénale, franchise contractuelle » rappelle France Assureurs, la principale organisation représentative de la profession. La valeur de remplacement au prix du neuf étant limité aux véhicules récents, il est probable que vous ne pourrez pas racheter une voiture neuve avec l'indemnisation de l'assurance. A noter qu'il est aussi nécessaire de déposer une plainte.

Autrement dit, en cas de couverture au tiers, l'espoir d'être indemnisé est quasi-nul puisque ce type de sinistre n'est pas couvert. A ce sujet, nous vous invitons à lire notre dossier sur les différents types de contrats.

Enfin, pour les très rares clients disposant de deux assurances, ils verront leur indemnisation augmenter. Mais ce cas reste limité.

Une autre indemnisation ?

Si les garanties nécessaires ne sont pas remplies sur le ou les contrats d’assurance, aucune inquiétude, il existe une autre solution. Il faut faire une demande d’indemnisation auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi). Pour les dommages matériels, comme la destruction d’un véhicule par exemple, le montant de l’indemnisation est plafonné à 4 601 €. Mais attention, pour bénéficier de cette aide, il ne faut pas avoir reçu d’indemnisation, quelle qu’elle soit, d’un autre organisme. Il ne faut pas non plus subir des troubles importants quotidiennement à la suite de l’infraction. Il ne faut pas non plus dépasser des plafonds de ressource, à 18 404 € pour une personne seule.

« La Civi transmettra la demande au Fonds de garantie des victimes, organisme qui va vous indemniser au nom de la solidarité nationale avant de se retourner contre le responsable » complète le ministère de l’Intérieur sur son site internet. La question de l’indemnisation des autres préjudices, comme l’impossibilité de se rendre au travail par exemple, est aussi importante. Ce cas précis n’est toutefois pas du ressort des assurances. « Tout ce qui est dommages et intérêts relève du judiciaire. L’assurance est là uniquement pour indemniser la perte matérielle ».

Les assureurs mettent en place des mesures précises

Certains assureurs ont mis en place des mesures suite à ces émeutes. C’est le cas d’Axa France par exemple qui a annoncé « la prise en charge de l’évacuation des véhicules incendiés et des formalités administratives de cession, quel que soit le contrat automobile souscrit (après un dépôt de plainte) » ainsi que la possibilité de « bénéficier d’une avance immédiate sur indemnité jusqu’à 3 000 € ». La compagnie prévoit aussi de créer un fonds de solidarité d’urgence. La Macif a, quant à elle, communiqué sur « la possibilité de débloquer une avance de frais très rapidement pour couvrir des besoins essentiels », mais aussi sur la mise en œuvre d’une cellule d’écoute psychologique que vous pouvez contacter au 0800 774 774. Des gestes qu’encourage France Assureurs en invitant l’ensemble des assurances françaises à mettre en place ce genre de solution. 

Les prix vont augmenter

Si vous avez été victime de sinistres à répétition pendant les émeutes, il y a de forte chance pour que le coût de votre assurance augmente. Si ce type d’évènement arrive à nouveau, il est aussi possible que l’assurance résilie votre contrat. « Sur ce sujet, toutes les compagnies sont différentes. Certaines résilient au bout de deux sinistres identiques, d’autres au bout de trois du même type ». Que vous soyez responsable ou pas du sinistre, ça ne change rien. Il est alors question de logiques économiques. « Dans ces situations, l’assureur fait une dépense qu’il ne peut récupérer ». Il est aussi à noter que, « de manière plus générale, le prix des assurances risque de grimper car de nombreux facteurs, dont les sinistres répétitifs, impactent les assureurs ».